Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 70
Le mardi 9 juin 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hébert, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Molgat, Moore, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Stewart, Stratton, Taylor, Watt, Wood
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ghitter, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada), sans amendement.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Watt, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 10 juin 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Beaudoin dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 28e réunion annuelle, tenue à Paris (France), du 1er au 8 mars 1998.-Document parlementaire no 1/36-636. L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire relativement à sa participation à la 99e Conférence interparlementaire, tenue à Windhoek (Namibie), du 5 au 11 avril 1998.-Document parlementaire no 1/36-637.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS. Un honorable sénateur fait une déclaration.ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite.L'honorable sénateur Cohen propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Troisième lecture du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié par suppression, aux pages 17 à 23, de la partie III.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Balfour, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.L'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Troisième lecture du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, tel que modifié.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (présences aux séances du Sénat), présenté au Sénat le 3 juin 1998.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du vingtième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget-Comité des affaires étrangères), présenté au Sénat le 4 juin 1998.
L'honorable sénateur Nolin, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du dix-neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 14 mai 1998.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 73 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur DeWare,
Que le Sénat sanctionne et appuie les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada;
Que, pour des motifs humanitaires, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires à accepter ces conclusions et ces recommandations; et
Qu'une copie de la présente motion soit communiquée aux ministres de la santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur DeWare, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant, au deuxième paragraphe, les mots « à accepter ces conclusions et ces recommandations » et en les remplaçant par ce qui suit :
« à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins »;Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Berntson, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit de nouveau modifiée en supprimant, au premier paragraphe, les mots « les conclusions et les recommandations » et en les remplaçant par « Recommandation 1 »; et en ajoutant après les mots « au Canada », « et reconnaît le rôle qu'a joué le gouvernement du Canada dans sa mise en application ».
Après débat, L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 30, 27 (interpellations), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion) et 21 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada établi aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-630.Rapports de Condition féminine Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-631.
Sommaires et budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-632.
Entente des services de policiers de la GRC conclue le 31 mars 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations Huu-ay-aht, Hupacasath, Tseshaht et Uchucklesaht, conformément la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no l/36-633.
Entente des services de policiers de la GRC conclue le 31 mars 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et la Bande indienne Lax Kw'alaams, conformément la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no l/36-634.
Entente des services de policiers de la GRC conclue le 22 avril 1998 entre le Canada, la province de Saskatchewan et les Premières nations de Cote, de Key et de Keeseekoose, conformément la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no l/36-635.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (8 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Joyal et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Johnstone (8 juin).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Forest et Ferretti Barth (9 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs DeWare et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Lavoie-Roux et Cools (8 juin).
Les noms des honorables sénateurs Kinsella, Gigantès, Phillips et Andreychuk substitués à ceux des honorables sénateurs Phillips, Stollery, Kinsella et LeBreton (9 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Butts substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (9 juin).