Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 99
Le mercredi 2 décembre 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, *Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, *Phillips, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le dix-septième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé « Plan directeur de changement » (Volumes I, II et III).-Document parlementaire no 1/36-942S.L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 7 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 7 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 7 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 7 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du Parc Tuktut Nogait).L'honorable sénateur Butts propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 3 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.Autres
Les articles nos 34, 48 (interpellations) et 99 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stewart, attirant l'attention du Sénat sur le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé « La crise en Asie : répercussions sur la région, le Canada et le monde ».Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk. Les articles nos 45, 1 (motions), 39, 46, 44, 15 (interpellations) 1 (autre), 88 (motion), 42 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 41 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Forrestall attire l'attention du Sénat sur la résiliation, par le gouvernement libéral, du contrat d'achat des EH-101 et sur l'état actuel des flottes d'hélicoptères Labrador et Sea King du Canada.Après débat, L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume 3-décembre 1998), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2.-Document parlementaire no 1/36-939.Rapport de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-35, par. 114(2). -Document parlementaire no l/36-940.
Rapport sur les comptes et opérations financières du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(2).-Document parlementaire no l/36-941.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ruck,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (2 décembre).