Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 142
Le mardi 1er juin 1999
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, *Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Hays, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, *Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 2 juin 1999, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada,Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective), présenté au Sénat le 13 mai 1999.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, avec des amendements), présenté au Sénat le 31 mai 1999.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité des amendements contenus dans le rapport.
Après débat, Le Président réserve sa décision.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavoie-Roux, appuyée par l'honorable sénateur Butts, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-29, Loi modifiant le Code criminel (protection des patients et des soignants).Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sous-comité sur la protection civile du Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger à 17h00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Rossiter, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin en Saskatchewan).Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Grimard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-27, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin aux élections partielles).
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, avec un amendement), présenté au Sénat le 9 décembre 1998.Après débat, La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carstairs. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kelly, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, tendant à l'adoption du rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, déposé auprès du Greffier du Sénat le 14 janvier 1999;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié en retranchant la recommandation no 33; et
Que la recommandation no 33 soit déférée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour étude et rapport.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Kelly, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, tendant à l'adoption du rapport, tel que modifié, du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, déposé auprès du Greffier du Sénat le 14 janvier 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur DeWare,Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin de présenter un rapport, le rôle du premier ministre et de son Cabinet, du ministre des Affaires étrangères et du Bureau du Conseil privé dans les dispositions prises pour assurer la sécurité à la Conférence sur la coopération économique en Asie et dans le Pacifique tenue à Vancouver en novembre 1997, et la controverse qui a suivi. Il convient plus particulièrement de vérifier la véracité des affirmations selon lesquelles ces dispositions, qui ont donné lieu à des atteintes à la liberté d'expression, de réunion et d'association de citoyens canadiens et au bâillonnement de protestations légitimes, auraient été prises pour des raisons politiques et non pour des motifs de sécurité;
Que sept sénateurs nommés par le comité de sélection remplissent les fonctions de membres du comité spécial, et que trois constituent un quorum;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à faire produire des documents et des dossiers, à entendre des témoins assermentés, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que le comité soit autorisé, lorsqu'il le juge utile, à autoriser la diffusion à la radio et à la télévision d'une partie ou de l'ensemble de ses délibérations;
Que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour son examen;
Que les partis politiques représentés au sein du comité spécial reçoivent une allocation pour la contribution de spécialistes aux travaux du comité;
Que le comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le comité soumette son rapport un an au plus après sa formation, et que si le Sénat ne siège pas au moment où le rapport est déposé, que celui-ci soit considéré comme ayant été déposé le jour où il est remis au Greffier du Sénat.
Après débat, La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carstairs. Les articles nos 50, 34, 39 et 64 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat sur la question des soins palliatifs au Canada, à l'occasion de la Semaine des soins palliatifs.
Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 77, 73, 61 (interpellations), 125 (motion), 46, 49, 44 (interpellations), 1, 118, 45 (motions), 63 (interpellation), 127 (motion), 47, 65, 69, 58, 59 et 67 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Corbin attire l'attention du Sénat sur ses observations et réflexions découlant d'un séjour de 16 jours en Afrique en compagnie de leurs Excellences le Gouverneur général du Canada le très honorable Roméo LeBlanc et son épouse Madame Diana Fowler LeBlanc qui effectuaient une première visite d'état canadienne en Côte d'Ivoire, en Tanzanie, au Mali et au Maroc.Après débat, L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-1175.Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1999-2000 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1176.
Rapport annuel de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-1177.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communica tionsLe nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (31 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (1er juin).