Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 3
Le jeudi 14 octobre 1999
9h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Berntson, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gill, Graham, Grimard, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Taylor, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, *Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, *Comeau, Cools, Corbin, DeWare, Doody, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, *Fraser, Furey, Gill, *Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Taylor, *Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 2 novembre 1999, à 14h00.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Premier rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN à la Session de printemps 1999 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Varsovie (Pologne) du 27 au 31 mai 1999.-Document parlementaire no 2/36-52.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité de sélection (composition du Comité des transports et des communications), présenté au Sénat le 13 octobre 1999.L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition du Comité des affaires étrangères), présenté au Sénat le 13 octobre 1999.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,Que, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, le décret déposé devant cette Chambre le 14 septembre 1999, autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications pour étude;
Que le Comité entende, entre autres témoins, le ministre des Transports;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 18 novembre 1999.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, qu'on modifie la motion en ajoutant ce qui suit après le paragraphe no 2 :
Après débat, La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.Que le Comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;
La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée. L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 24 décembre 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-45.Rapports du ministère des Pêches et des océans établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-46.
Rapports de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 2/36-47.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Vêtements de Sports Tribal Inc. concernant certains tissus de coton », en date du 24 août 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 2/36-48.
Copie du décret C.P. 1999-1323 en date du 28 juillet 1999, concernant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).-Document parlementaire no 2/36-49.
Copie du décret C.P. 1999-1492 en date du 26 août 1999, concernant le Décret modifiant le décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).-Document parlementaire no 2/36-50.
Rapports du ministère des Finances établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-51.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.