Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 33 - Annexe
Le mardi 29 février 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
LE MARDI 29 février 2000
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé le 16 décembre 1999 à examiner pour en faire rapport l'état du système de santé au Canada, propose respectueusement qu'il soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes nécessaires pour son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, sont annexés au présent rapport le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport de ce dernier sur le budget en question.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 décembre 1999 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de santé au Canada;
b) L'historique du système de santé au Canada;
c) Les systèmes de santé publics dans d'autres pays;
d) Le système de santé au Canada - pressions et contraintes;
e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de santé au Canada;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 14 décembre 2001; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE
| Services professionels et autres | 9 500 $ |
| Transports et communications | nil |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ____________________________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la scéance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________________ _________________________________________________
Date
L'hon. Sénateur Michael Kirby
Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
________________ _________________________________________________
Date
L'hon. Senateur William Rompkey
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| 1. Services professionnels (0401) Les réseaux canadiens de recherche en politiques publiques inc. Services de recherches |
8 000 $ | |
| 2. Repas de travail (0415) | 1 500 | |
| Sous total | 9 500 | 9 500 |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||
| Sous total | Nil | |
| AUTRES DÉPENSES | ||
| 1. Divers (0799) | 500 | |
| Sous total | 500 | 500 |
| TOTAL | 10 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné le budget
____________________________________________ _____________________
Heather Lank
Directeur des Comités et de la Législation privée
Date
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Richard Ranger
Directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 29 février 2000
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 9 500 $ |
| Transportation et communications | 0 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 10 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY