Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 22 - Annexe « A »
Le jeudi 29 mars 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT - «A»
(présenté seulement au Sénat)
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La co-présidente,
CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE, C.P.
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2001
Extrait de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22:
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Les dépenses projetées sont réparties entre les deux Chambres comme suit :
Le Sénat
:
30%
Chambres des communes
: 70%
| Ledit budget est comme suit : |
TOTAL |
SÉNAT |
Ch. des c. |
| Services professionnels et autres | 105 500 $ | 31 650 $ | 73 850 $ |
| Transports et des communications | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Divers | 5 650 $ | 1 695 $ | 3 955 $ |
| Total | 111 150 $ | 33 345 $ | 77 805 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le mardi 13 mars 2001.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Le coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Date
Le président du Comité de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
|
|
TOTAL 100 p. 100 |
SÉNAT 30 p. 100 |
Ch. des c. 70 p. 100 |
| 1. Conseillers juridiques du Comité (0402) (Paiement à la Bibliothèque du Parlement) | 65 000 $ | 19 500 $ | 45 500 $ |
| 2. Adjointes administratives (0101) (Paiements au Sénat) | 40 000 $ | 12 000 $ | 28 000 $ |
| 3. Repas de travail (0415) | 500 $ | 150 $ | 350 $ |
| Sous-total | 105 500 $ | 31 650 $ | 73 850 $ |
| 1. Poste et services de messageries (0213) | 200 $ | 60 $ | 140 $ |
| 2. Location (0500) Location d'un photocopieur et pho tocopies | 2 000 $ | 600 $ | 1 400 $ |
| 3. Achats des livres et de périodiques (0702) | 3 000 $ | 900 $ | 2 100 $ |
| 4. Fourniture de bureau et papeterie (0707) | 200 $ | 60 $ | 140 $ |
| 5. Divers (0799) | 250 $ | 75 $ | 175 $ |
| Sous-total | 5 650 $ | 1 695 $ | 3 955 $ |
| GRAND TOTAL | 111 150 $ | 33 345 $ | 77 805 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date Heather Lank, Directrice des comités et de la législation privée
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Date Richard Ranger, Directeur des finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité permanent de la régie intérne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autre | 31 650 $ |
| Transports et des communications | 0 |
| Divers | 1 695 |
| Total | 33 345 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT