Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 28 - Annexe « C »
Le mercredi 25 avril 2001
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Le MERCREDI 25 avril 2001
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, conformément au règlement 86 (1)h) à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques de tout autre personnel jugé nécessaire.Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER STOLLERY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES RELATIONS ÉTRANGÈRES
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)(h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général,
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 13 500 $ |
| Transports et communications | 13 700 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 27 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 27 mars 2001.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
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Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
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Date Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
EXPLICATION DES COÛTS
SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX
| 1. Consultant en communications (0432) | 7 500 $ |
| 2. Repas de travail (0415) |
|
| (10 repas @ 300 $) | 3 000 $ |
| Inscription aux conférences |
|
| 2 @ 1 500 $ | 3 000 $ |
| Total partiel | 13 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Conférences
(5 jours)
2 sénateurs
| Transport aérien |
|
| 2 x 4 500 $ | 9 000 $ |
| Indemnités quotidiennes |
|
| 5 jours x 2 x 125 $ | 1 250 $ |
| Hébergement |
|
| 5 jours x 2 x 295 $ | 2 950 $ |
| Dépenses imprévues | 500 $ |
| Total partiel | 13 700 $ |
| Services de messagerie | 500 $ |
| TOTAL | 27 700 $ |
L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale des comités
Date
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Richard Ranger, Directeur des
finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 avril 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur les relations étrangères (général) tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et des communications | 0 |
| Divers | 0 |
| Total | 3 000$ |
Le président,
RICHARD H. KROFT