Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 75 - Annexe « B »
Le jeudi 29 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 31 mai 2001 à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les Journaux du Sénat le 7 juin 2001. Le 11 juin 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 100 500 $ et le 6 novembre 2001 le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 95 500 $.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent la Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 mai 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 163 200 $ |
| Autres dépenses | 5,000 $ |
| TOTAL | 168,200 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT