Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 75 - Annexe « D »
Le jeudi 29 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité fut autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les journaux du Sénat le 29 mars 2001. Le 3 avril 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 162 820$ au comité. Le 12 juin 2001, un déblocage additionnel de fonds de 125 000$ a été approuvé par le Sénat.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président
NICHOLAS W. TAYLOR
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 15 300 $ |
| Transports et communications | 116 920 $ |
| Autres dépenses | 250 $ |
| TOTAL | 132 470 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT