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Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 112 - Annexe « A »

Le jeudi 2 mai 2002
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le JEUDI 2 mai 2002

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 février 2002 à examiner, pour en faire rapport, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à l'étranger aux fins de son étude.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexes au present rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE DE L'ADHÉSION DU CANADA AUX
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE,

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi le 21 février 2002 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres    53 000 $
Transports et communications    212 300 $
Autres dépenses    1 000 $
TOTAL    266 300 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le jeudi 21 février 2002.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la réunion au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date La présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Date Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Recherchiste (0401)
Recherchiste à effectuer une évaluation des instruments internationaux
en matière de droits de la personne que le Canada n'a pas signés ou ratifiés
(30 jours à 500 $=15 000 $)    15 000 $
2. Repas (0415)
Repas de travail (20 déjeuners et soupers à 400 $=8 000 $)    8 000 $
3. Services de traduction et location d'équipement (0432)
10 jours x 2 500 $=25 000 $    25 000 $
4. Consultant en communications (0432)    5 000 $
Total partiel       53 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Dépenses de voyage (0201)
Voyage du Comité à la Cour interaméricaine des droits de l'homme,
San José, Costa Rica – 9 sénateurs, 2 membres du personnel (automne 2002)
a) Transport aérien
9 personnes x 3 300=29 700 $    29 700 $
2 personnes x 2 100 $=4 200 $    4 200 $
b) Transport terrestre
Taxis : 11 personnes x 100 $=1 100 $    1 100 $
Autocar : 5 jours x 1 000 $=5 000 $    5 000 $
c) Allocation journalière
15 000 colones/jour x 8 jours x 11 personnes x 0,006 $=7 920 $    7 950 $
d) Hôtel
7 nuits x 300 $ x 11 personnes=23 100 $    23 100 $
e) Repas de travail
5 x 750 $=3 750 $    3 750 $
f) Dépenses imprévues
8 jours x 500 $=4 000$    4 000 $
(Sous-total pour le voyage à San José = 78 800 $)
Voyage du Comité à la Commission de droits de l'homme à
Genève, Suisse – 9 sénateurs, 2 membres du personnel (début de l'an 2003)
a) Transport aérien
9 personnes x 7 300 $=65 700 $    65 700 $
2 personnes x 6 200 $=12 400 $    12 400 $
b) Transport terrestre
Taxis : 11 personnes x 100 $=1 100 $    1 100 $
Autocar : 5 jours x 1 500 $=7 500 $    7 500 $
c) Allocation journalière
125 francs/jour x 8 jours x 11 personnes x 0,9837 $=10 820,70 $    10 850 $
d) Hôtel
7 nuits x 350 $ x 11 personnes=26 950 $    26 950 $
e) Repas de travail
5 x 1 000 $=5 000 $    5 000 $
f) Dépenses imprévues
8 jours x 500 $=4 000 $    4 000 $
(Total partiel pour le voyage à Genève = 133 500 $)
Total partiel       212 300 $

AUTRES DÉPENSES

1. Achat de livres et de périodiques    1 000 $
Total partiel       1 000 $
TOTAL       266 300 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Date    Heather Lank, greffier principal des Comités
Date    Richard Ranger, directeur des Finances

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité permanent des Droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale relativement à l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 février 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    39 000 $
Transports et communications    40 000 $
Autres dépenses    1 000 $
TOTAL    80 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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