Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 112 - Annexe « A »
Le jeudi 2 mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 2 mai 2002
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 février 2002 à examiner, pour en faire rapport, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à l'étranger aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexes au present rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE DE L'ADHÉSION DU CANADA AUX
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE,
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi le 21 février 2002 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 53 000 $ |
Transports et communications | 212 300 $ |
Autres dépenses | 1 000 $ |
TOTAL | 266 300 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le jeudi 21 février 2002.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la réunion au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date La présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Date Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Recherchiste (0401) | ||
Recherchiste à effectuer une évaluation des instruments internationaux | ||
en matière de droits de la personne que le Canada n'a pas signés ou ratifiés | ||
(30 jours à 500 $=15 000 $) | 15 000 $ | |
2. Repas (0415) | ||
Repas de travail (20 déjeuners et soupers à 400 $=8 000 $) | 8 000 $ | |
3. Services de traduction et location d'équipement (0432) | ||
10 jours x 2 500 $=25 000 $ | 25 000 $ | |
4. Consultant en communications (0432) | 5 000 $ | |
Total partiel | 53 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Dépenses de voyage (0201) | ||
Voyage du Comité à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, | ||
San José, Costa Rica – 9 sénateurs, 2 membres du personnel (automne 2002) | ||
a) Transport aérien | ||
9 personnes x 3 300=29 700 $ | 29 700 $ | |
2 personnes x 2 100 $=4 200 $ | 4 200 $ | |
b) Transport terrestre | ||
Taxis : 11 personnes x 100 $=1 100 $ | 1 100 $ | |
Autocar : 5 jours x 1 000 $=5 000 $ | 5 000 $ | |
c) Allocation journalière | ||
15 000 colones/jour x 8 jours x 11 personnes x 0,006 $=7 920 $ | 7 950 $ | |
d) Hôtel | ||
7 nuits x 300 $ x 11 personnes=23 100 $ | 23 100 $ | |
e) Repas de travail | ||
5 x 750 $=3 750 $ | 3 750 $ | |
f) Dépenses imprévues | ||
8 jours x 500 $=4 000$ | 4 000 $ | |
(Sous-total pour le voyage à San José = 78 800 $) | ||
Voyage du Comité à la Commission de droits de l'homme à | ||
Genève, Suisse – 9 sénateurs, 2 membres du personnel (début de l'an 2003) | ||
a) Transport aérien | ||
9 personnes x 7 300 $=65 700 $ | 65 700 $ | |
2 personnes x 6 200 $=12 400 $ | 12 400 $ | |
b) Transport terrestre | ||
Taxis : 11 personnes x 100 $=1 100 $ | 1 100 $ | |
Autocar : 5 jours x 1 500 $=7 500 $ | 7 500 $ | |
c) Allocation journalière | ||
125 francs/jour x 8 jours x 11 personnes x 0,9837 $=10 820,70 $ | 10 850 $ | |
d) Hôtel | ||
7 nuits x 350 $ x 11 personnes=26 950 $ | 26 950 $ | |
e) Repas de travail | ||
5 x 1 000 $=5 000 $ | 5 000 $ | |
f) Dépenses imprévues | ||
8 jours x 500 $=4 000 $ | 4 000 $ | |
(Total partiel pour le voyage à Genève = 133 500 $) | ||
Total partiel | 212 300 $ |
AUTRES DÉPENSES
1. Achat de livres et de périodiques | 1 000 $ | |
Total partiel | 1 000 $ | |
TOTAL | 266 300 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Date | Heather Lank, greffier principal des Comités |
Date | Richard Ranger, directeur des Finances |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 25 avril 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité permanent des Droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale relativement à l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 février 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 39 000 $ |
Transports et communications | 40 000 $ |
Autres dépenses | 1 000 $ |
TOTAL | 80 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT