Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 11
Le vendredi 25 octobre 2002
9 heures
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Baker, Callbeck, Chalifoux, Cools, De Bané, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Graham, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LeBreton, Léger, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Baker, Callbeck, *Carstairs, Chalifoux, *Comeau, Cools, De Bané, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Graham, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, *Kroft, LeBreton, Léger, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, *Taylor, Wiebe
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :
Le jeudi 24 octobre 2002
IL EST ORDONNÉ,—Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Bélanger, Bennett, Bertrand, Borotsik, Catterall, Gagnon (Champlain), Grey, Hill (Macleod), Karygiannis, Lill, Pickard, Plamondon, Saada, Stinson, St-Julien, Telegdi—(16)
Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills—Grasslands), Bachand (Richmond— Arthabaska), Bailey, Barnes (Gander—Grand Falls), Benoit, Breitkreuz, Brison, Burton, Cadman, Casey, Casson, Chatters, Clark, Cummins, Davies, Day, Doyle, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grewal, Hanger, Harper, Harris, Hearn, Herron, Hill (Prince George— Peace River), Hilstrom, Hinton, Jaffer, Johnston, Keddy, Kenney, Lunn, Lunney, MacKay (Pictou—Antigonish— Guysborough), Mark, Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Obhrai, Pallister, Penson, Rajotte, Reid, Reynolds, Ritz, Sauvageau, Schmidt, Skelton, Solberg, Sorenson, Spencer, Strahl, Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), Thompson (Wild Rose), Toews, Vellacott, Wayne, White (Langley—Abbotsford), White (North Vancouver), Williams, Yelich
Langues officielles
Membres : Bélanger, Bellemare, Binet, Bulte, Castonguay, Gagnon (Québec), Godin, Herron, McTeague, Patry, Sauvageau, Simard, Thibeault (Saint-Lambert)—(13)
Membres associés : Bachand, Barnes (Gander—Grand Falls), Bergeron, Borotsik, Brison, Casey, Clark, Comartin, Doyle, Hearn, Keddy, Loubier, MacKay (Pictou— Antigonish—Guysborough), Mark, Nystrom, Plamondon, Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis), Wayne
Examen de la réglementation
Membres : Bonwick, Comuzzi, Cummins, Frulla, Grewal, Guimond, Lee, Macklin, Maloney, Martin (Winnipeg Centre), McKay, Myers, St-Hilaire, Thompson (Nouveau-Brunswick- Sud-Ouest), Vellacott, Wappel, White (North Vancouver)—(17)
Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills—Grasslands), Bachand (Richmond—Arthabaska), Bailey, Barnes (Gander—Grand Falls), Benoit, Borotsik, Breitkreuz, Brien, Brison, Burton, Cadman, Casey, Casson, Chatters, Clark, Day, Doyle, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grey, Hanger, Harper, Harris, Hearn, Herron, Hill (Macleod), Hill (Prince George—Peace River), Hilstrom, Hinton, Jaffer, Johnston, Keddy, Kenney, Lanctôt, Lunn, Lunney, MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough), Mark, Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Nystrom, Obhrai, Pallister, Penson, Rajotte, Reid, Reynolds, Ritz, Schmidt, Skelton, Solberg, Sorenson, Spencer, Stinson, Strahl, Thompson (Wild Rose), Toews, Wayne, White (Langley—Abbotsford), Williams, Yelich
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ:
Le Greffier de la Chambre des communes,
William C. Corbett
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le troisième rapport (final) de ce Comité intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six : Recommandations en vue d'une réforme.—Document parlementaire no 2/37-130S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 29 octobre 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-127.
Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).—Document parlementaire no 2/37-128.
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et États financiers, (2) Volume II, Partie I — Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II —Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1). —Document parlementaire no 2/37-129.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 9 h 7 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 29 octobre 2002, à 14 heures.)