Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 19
Le mercredi 20 novembre 2002
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente suppléante
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, *Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, *Graham, Gustafson, *Hays, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de Partenariat technologique Canada, un organisme d'Industrie Canada, intitulé Investir dans l'innovation, bilan de l'exercice 2001-2002.—Document parlementaire no 2/37-198.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/37-199S) :
Le MERCREDI 20 novembre 2002
Le Comité mixte permanent des langues officielles, qui était autorisé par l'article 88 de la Loi sur les langues officielles à examiner l'application de la Loi et les rapports de la Commissaire aux langues officielles, la Présidente du Conseil du Trésor et la Ministre du Patrimoine canadien, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé des dépenses contractées au cours de la première session de la trente-septième législature dont la part du Sénat est la suivante :
Services professionnels 3 808 $ Dépenses des témoins 3,398 $ Total 7,206 $
Pendant la session, le comité a tenu 48 réunions et entendu 130 témoins. Le comité a étudié la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, les services bilingues offerts par Air Canada, la diffusion et la disponibilité des débats parlementaires fédéraux dans les deux langues officielles, et les prévisions budgétaires du Commissariat aux langues officielles. Le comité a présenté 12 rapports.
Respectueusement soumis,
SHIRLEY MAHEU
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 30 octobre 2002, il a déposé auprès du Greffier du Sénat le 12 novembre 2002, le deuxième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut.—Document parlementaire no 2/37-189S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :
Le MERCREDI 20 novembre 2002
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Le mercredi 6 novembre 2002, le sénateur Joseph A. Day, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., a proposé la motion suivante :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Le débat sur cette motion a été ajourné. Le lendemain, le jeudi 17 novembre, le sénateur Sharon Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., a proposé que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Subséquemment, le sénateur Noel A. Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, a proposé que la motion d'amendement soit amendée par adjonction des mots suivants : « Que le Comité présente un rapport au Sénat sur cette question au plus tard le 21 novembre 2002. » La motion d'amendement, telle qu'amendée, a été adoptée par le Sénat :
Que la question soit soumise au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 novembre 2002.
Votre Comité a été informé que le voyage proposé à l'origine de la motion initiale avait été reporté. Étant donné que cet ordre de renvoi soulève des questions importantes, traitées en partie dans les directives adoptées par le Sénat le 26 mars 2002 (figurant maintenant à l'Annexe II du Règlement du Sénat), que votre Comité doit analyser, et étant donné sa charge de travail actuelle, il recommande que le délai fixé pour faire rapport au Sénat soit supprimé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que les documents intitulés « Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence » et « Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997 », déposés au Sénat le 23 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Sparrow propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que les discours du très honorable Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, de l'honorable sénateur Pépin, Présidente intérimaire du Sénat, de l'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des communes et du très honorable Brian Mulroney, prononcés hier lors de la cérémonie de dévoilement du portrait officiel du 18e premier ministre du Canada, Brian Mulroney, soient imprimés en annexe aux Débats du Sénat.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois avec dissidence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Que ce soit une instruction au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de diviser le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, en deux projets de loi, afin que l'un de ces projets porte en particulier sur les provisions concernant les armes à feu et les provisions concernant la cruauté envers les animaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que la motion no 64 inscrite au nom de l'honorable sénateur LeBreton soit avancée.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le mercredi 20 novembre 2002 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 6, 4 (interpellations), 4 (motion), 3 (interpellation), 3, 5 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et à évaluer les obstacles auxquels font face les personnes sourdes et malentendantes qui veulent accéder pleinement aux programmes offerts par les chaînes de télévision, visionner des films ou toutes autres communications et consignes ayant pour objet la santé, le maintien de l'ordre et la sécurité publique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Christensen, au nom de l'honorable sénateur Chalifoux, propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Christensen, au nom de l'honorable sénateur Chalifoux, propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127. —Document parlementaire no 2/37-193.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L.R.C. 1985, ch. N-21, art. 18.—Document parlementaire no 2/37-194.
Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-195.
Sommaire du plan d'entreprise de 2003-2007 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/37-196.
Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2). —Document parlementaire no 2/37-197.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 41 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)