Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 18
Le mardi 19 novembre 2002
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente suppléante
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, *Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, *Graham, Gustafson, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président et de l'honorable Présidente intérimaire.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Présidente intérimaire, l'honorable sénateur Losier- Cool préside le Sénat.
En conséquence, l'honorable sénateur Losier-Cool occupe le fauteuil.
PRIÈRE
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Autres
À 14 h 5, conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2002, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en Comité plénier, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne, afin d'accueillir le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandant du groupement tactique du 3e bataillon de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002 et le major-général Michel Gauthier, ancien commandant de la Force opérationnelle interarmées du Canada en Asie du Sud-Ouest d'avril à octobre 2002, pour discuter de la préparation et de la formation avant le déploiement et des expériences des Forces canadiennes en Afghanistan dans la lutte contre le terrorisme.
—En Comité—
En conformité de l'ordre adopté, le major-général Michel Gauthier et le lieutenant-colonel Pat Stogran sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable Rompkey, C.P.,
Que le comité lève la séance et que la présidente fasse rapport que le comité a terminé ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________________________
La séance du Sénat est reprise.
La présidente du comité informe le Sénat que le comité a terminé ses délibérations.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Document parlementaire no 2/37-190.
Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. —Doc. parl. no 2/37-191.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant certains produits textiles importés par Les Collections Shan Inc. » en date du 24 octobre 2002, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Document parlementaire no 2/37-192.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
____________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (8 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (8 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (8 novembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (18 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (18 novembre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth enlevé de la liste des membres (18 novembre).