Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 17
Le jeudi 7 novembre 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Rivest, Robichaud, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Rivest, Robichaud, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
HOMMAGES
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Taylor, qui prendra sa retraite du Sénat le 17 novembre 2002.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Par respect pour les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts au combat, des hommages sont rendus.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 19 novembre 2002 à 9 heures, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motions de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par l'honorable Président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Oliver.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (réunions de comités pendant les ajournements du Sénat), présenté au Sénat le 6 novembre 2002.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la version française du rapport soit modifiée comme suit : au deuxième paragraphe, ajouter les mots « du lundi au vendredi » après les mots « n'importe quel jour de la semaine »; et
Que la version anglaise du rapport soit modifiée comme suit : au deuxième paragraphe, ajouter les mots « on Monday to Friday » après les mots « on any weekday ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion tendant à l'adoption du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 6 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée par l'ajout des mots « Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 novembre 2002. »
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 novembre 2002.
La motion d'amendement, telle que modifiée, est adoptée.
Les articles nos 4 (interpellation), 4 (motion), 3 (interpellation), 3, 5 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 novembre 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002 :
Administration du pipe-line du Nord Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Archives nationales du Canada
Bibliothèque nationale du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien de gestion
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité externe d'examen de la GRC
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Commission du droit d'auteur Canada
Commission du droit du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Communication Canada
Condition féminine Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Conseil national de recherches Canada
Cour canadienne de l'impôt
Cour suprême du Canada
Défense nationale
Développement des ressources humaines Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Greffe de la Cour fédérale du Canada
Industrie Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Ministère des Finances Canada
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Office national du film
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Service correctionnel Canada
Solliciteur général Canada
Statistique Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal de la concurrence
Tribunal de l'aviation civile du Canada.—Document parlementaire no 2/37-188.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 novembre 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (7 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (7 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (7 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (7 novembre).