Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 16
Le mercredi 6 novembre 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :
Le MERCREDI 6 novembre 2002
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, à qui a été renvoyé la motion par le Sénat le jeudi le 31 octobre 2002, que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat fait rapport comme suit :
Le Comité recommande, pour les fins du paragraphe 3 de l'article 95, que les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure n'importe quel jour de la semaine où le Sénat ajourne au cours de sa semaine de séance.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motions de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kolber, appuyée par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques sur :
- l'accès des Canadiens de toutes les régions du pays à des services financiers convenables et de qualité;
- la disponibilité des fonds pour les particuliers et les entreprises, notamment les petites et les moyennes entreprises;
- l'économie canadienne et la capacité des entreprises canadiennes d'être concurrentielles sur le plan international;
- les collectivités et les employés des banques;
- toute autre question connexe;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 (interpellation), 4 (motion), 3 (interpellation), 3, 5 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur les conclusions du rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et les forêts intitulé Les agriculteurs canadiens en danger, déposé le 13 juin 2002 au Sénat durant la première session de la 37e législature.
Après débat,
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux océans et aux pêches;
Que les documents et témoignages recueillis par le comité sur ces mêmes questions au cours de la première session de la 37e législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant la pratique habituelle, à déposer son rapport final auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas alors, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson;
Que les documents et témoignages recueillis par le Comité sur ces mêmes questions au cours de la 1re session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son deuxième rapport, mardi le 12 novembre 2002, auprès du Greffier du Sénat, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Et, qu'au moment de la présentation du rapport, tous les sénateurs en reçoivent une copie électronique et une copie papier à leur bureau.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 18 novembre 2002, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période plus longue qu'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 18 novembre 2002, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et les forêts soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et les forêts soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par des médias électroniques en causant le moins de perturbations possibles lors de ces audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission de faire téléviser, selon le bon vouloir du Comité, les délibérations publiques de ce Comité pourvu que ses travaux soient le moins possible dérangés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont le Comité pourrait avoir besoin lors de son étude des projets de loi, de la teneur de ces derniers ou des prévisions budgétaires qui sont déférés à ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 18 novembre 2002, même si le Sénat est ajourné à ce moment- là pendant plus d'une semaine.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 18 novembre 2002 et le mardi 19 novembre 2002, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par la suppression des mots « le lundi 18 novembre 2002 et ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est alors mise aux voix sur la motion modifiée, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 19 novembre 2002, même si le Sénat est ajourné à ce moment- là pendant plus d'une semaine.
La motion est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour la période du 5 juillet 2000 au 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 2/37-187.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (5 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Day ajouté à la liste des membres (5 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (6 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Bacon et Sparrow (6 novembre).