Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 62
Le mercredi 4 juin 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponses aux questions nos 71 et 72, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement— ministère des Anciens combattants.—Document parlementaire no 2/37-463S.
Réponse à la question no 85, en date du 25 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.—Document parlementaire no 2/37-369S.
Réponse à la question no 111, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.—Document parlementaire no 2/37-464S.
Réponse à la question no 112, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant les édifices patrimoniaux.—Document parlementaire no 2/37-465S.
Réponse à la question no 113, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant des nouveaux parcs nationaux et des nouvelles aires marines de conservation.—Document parlementaire no 2/37-466S.
Réponse à la question no 115, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant les Archives nationales et la Bibliothèque nationale. —Document parlementaire no 2/37-467S.
Réponse à la question no 123, en date du 2 avril 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kinsella, concernant l'Agence des douanes et du revenu du Canada. —Document parlementaire no 2/37-468S
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale), sans amendement.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Ordonné : Que l'article no 108 (motion) sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Autres, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Le Comité sera notamment autorisé à examiner :
- L'interaction entre les lois provinciales et les lois fédérales en ce qui concerne la répartition des biens matrimoniaux (biens personnels et immobiliers) se trouvant sur une réserve et, en particulier, l'exécution des décision des tribunaux;
- La pratique de l'attribution des terres sur les réserves, en ce qui concerne en particulier, l'attribution coutumière;
- Dans le cas de mariage ou d'union de fait, le statut des conjoints et la façon de répartir les biens immobiliers en cas de rupture d'une union; ainsi que,
- Les solutions possibles qui maintiendraient un équilibre entre les intérêts personnels et les intérêts communautaires.
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 27 juin 2003;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la motion soit modifiée, au premier paragraphe, en remplaçant les mots « le Comité sénatorial permanent des droits de la personne » par les mots « le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones »; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2004 au lieu du 27 juin 2003.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)