Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 63
Le jeudi 5 juin 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Atkins, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2003-2004), présenté au Sénat le 27 mai 2003.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'article no 8 (projet de loi S-15) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, avec des amendements), présenté au Sénat le 3 juin 2003.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois maintenant.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 4 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, déposé au Sénat le 28 mai 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Morin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Atkins,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'appuyer la requête du gouvernement de Taïwan en vue d'obtenir le statut d'observateur à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 (interpellation), 115 (motion), 17, 6, 11 15, 21, (interpellations), 92 (motion), 22 (interpellation), 91 et 86 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Kirby,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'établir le 11 septembre de cette année et de toute année subséquente au Canada comme journée commémorative sous le nom de « Jour de l'Amérique au Canada. »
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 20 (interpellations), 104 (motion), 9 (interpellation) et 4 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur les conclusions du rapport du Comité spécial sénatorial sur les drogues illicites intitulé Le cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada, déposé le 3 septembre 2002 auprès du greffier du Sénat durant la première session de la 37e législature.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur le rôle important de la culture au Canada et de l'image que nous projetons à l'étranger.
Après débat,
L'honorable sénateur Biron, au nom de l'honorable sénateur Poulin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 76 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que la résolution suivante, qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour étude et rapport avant le 30 juin 2003 :
Attendu :
que le Canada est un pays fondateur de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'accord d'Helsinki de 1975;
que tous les États membres de l'accord d'Helsinki ont affirmé leur respect du droit des individus qui appartiennent à une minorité nationale d'être égaux devant la loi et de bénéficier pleinement des droits humains et des libertés fondamentales et que les États membres reconnaissent que c'est là un élément essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires pour assurer le développement de relations amicales et de la coopération entre les individus et les États membres;
que l'OSCE a condamné l'antisémitisme dans le Document de clôture Copenhague 1990 et a pris les mesures nécessaires pour protéger les individus de la violence antisémite;
que le Document de clôture Lisbonne 1996 de l'OSCE a réclamé la mise en oeuvre améliorée de tous les engagements humanitaires, en particulier ceux concernant les droits de la personne et les libertés fondamentales et a exhorté les États membres à combattre le grave problème de l'antisémitisme;
que dans la Charte de 1999 sur la sécurité européenne, le Canada et d'autres États membres se sont engagés à combattre les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme;
que le 8 juillet 2002, lors de son assemblée parlementaire tenue au Reichstag, à Berlin (Allemagne), l'OSCE a adopté à l'unanimité une résolution (ci-jointe) condamnant les actes antisémites commis actuellement sur le territoire de l'OSCE;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé tous les États membres à reconnaître publiquement la violence exercée à l'encontre des juifs et des propriétés culturelles juives comme étant de la violence antisémite, et à dénoncer avec vigueur ces actes de violence;
que la résolution de Berlin de 2002 a exhorté tous les États membres à combattre l'antisémitisme en demandant aux autorités locales et nationales d'appliquer sévèrement la loi;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé les États membres à réitérer l'importance de la lutte contre l'antisémitisme en explorant des moyens efficaces pour prévenir l'antisémitisme et en s'assurant que les lois, les règlements, les pratiques et les politiques sont conformes aux engagements de l'OSCE à l'égard de l'antisémitisme;
que la résolution de Berlin de 2002 a aussi encouragé les délégués de l'assemblée parlementaire à condamner avec force et sans condition les manifestations de violence antisémite dans leurs pays respectifs;
qu'une augmentation alarmante des incidents et de la violence antisémites a été observée au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde.
Annexe
RESOLUTION SUR LA VIOLENCE ANTISEMITE
DANS L'ESPACE DE L'OSCE
Berlin, 6 - 10 juillet 2002
1. Rappelant que l'OSCE, en élaborant le document de Copenhague de 1990, a figuré parmi les organisations qui ont réussi à obtenir de la communauté internationale qu'elle condamne publiquement l'antisémitisme;
2. Notant que tous les États participants, comme indiqué dans le Document de Copenhague, s'engagent à « condamner sans équivoque » l'antisémitisme et à prendre des mesures efficaces pour protéger les personnes de tout acte de violence antisémite;
3. Rappelant le Document de Lisbonne 1996, qui met en lumière « l'approche globale » de la sécurité adoptée par l'OSCE, appelle à « des progrès en matière d'exécution de tous les engagements intéressant la dimension humaine, eu égard en particulier aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales », et engage les États participants à s'attaquer aux « problèmes aigus », tels que l'antisémitisme;
4. Réaffirmant la Charte de sécurité européenne adoptée à Istanbul en 1999, qui engage les États participants à « contrer les menaces pour la sécurité que constituent les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme »;
5. Reconnaissant que le fléau de l'antisémitisme n'est pas propre à un quelconque pays, et invitant les États participants à faire preuve d'une persévérance inébranlable à cet égard;
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE
6. Condamne sans équivoque l'inquiétante recrudescence de la violence antisémite dans tout l'espace de l'OSCE;
7. Se déclare vivement préoccupée par la récente recrudescence d'actes de violence antisémites, des personnes de religion juive et le patrimoine culturel juif ayant fait l'objet d'attaques dans de nombreux États participants de l'OSCE;
8. Demande instamment aux États qui s'engagent à restituer les biens confisqués à leurs propriétaires légitimes ou à défaut à les indemniser de veiller à ce que leurs programmes de restitution et d'indemnisation soient mis en oeuvre de façon non discriminatoire et conformément aux règles du droit;
9. Reconnaît les efforts louables déployés par de nombreux États post-communistes pour réparer les injustices commises par les précédents régimes en ce qui concerne le patrimoine religieux, étant entendu qu'il reste dans l'intérêt de la justice beaucoup à faire à cet égard, notamment pour ce qui est de la restitution des biens individuels et collectifs ou de l'indemnisation correspondante;
10. Consciente du danger que représente la violence antisémite pour la sécurité européenne, compte tenu en particulier de la tendance à une intensification de la violence et des attaques dans toute la région;
11. Déclare que les événements sur la scène internationale ou les questions politiques ne justifieront jamais la violence à l'égard des juifs ou toute autre manifestation d'intolérance, et que cette violence fait obstacle à la démocratie, au pluralisme et à la paix;
12. Demande instamment à tous les États de faire des déclarations publiques reconnaissant que la violence à l'égard des juifs et du patrimoine culturel juif constitue un acte d'antisémitisme, et de diffuser des déclarations publiques condamnant fermement les déprédations;
13. Invite les États participants à faire en sorte que les administrations locales et nationales appliquent la loi avec fermeté, notamment en enquêtant sur les actes criminels antisémites, en appréhendant leurs auteurs, et en engageant les poursuites pénales et les procédures judiciaires appropriées;
14. Demande instamment aux États participants d'accorder davantage d'importance à la lutte contre l'antisémitisme en organisant un séminaire de suivi ou une réunion sur la dimension humaine en vue d'étudier des mesures efficaces pour prévenir l'antisémitisme, et à faire en sorte que leurs lois, règlements, pratiques et politiques soient conformes aux engagements pertinents pris au titre de l'OSCE face à l'antisémitisme; et
15. Encourage tous les représentants à l'Assemblée parlementaire à condamner énergiquement et sans réserve les manifestations de violence antisémites dans leurs pays respectifs et au sein de toutes les instances régionales et internationales.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement du Sénat, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée de nouveau et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement du Sénat pour l'été, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat en septembre 2003.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports intérimaires qui pourraient être prêts pendant l'ajournement du Sénat, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Kolber, propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P.,
Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet de son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, autorisée par le Sénat le 23 octobre 2002, soit reportée au 31 mars 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Kenny,
Que, conformément à l'alinéa 58(1)g) du Règlement, le Troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé au Sénat le 28 mai dernier, soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que le Sénat du Canada adresse ses félicitations et ses meilleurs vœux à la ville de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à son maire, à ses conseillers et à ses habitants à l'occasion du 250e anniversaire de sa fondation, qui doit être célébré le samedi 7 juin 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
___________________________________________________________-
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 9 juin 2003, à 18 h 1.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2003-2004 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par 125(4). —Document parlementaire no 2/37-469.
Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. —Document parlementaire no 2/37-470.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 2/37-471.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-472.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-473.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2002, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 2/37-474.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-475.
Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-476.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-477.
Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-478.
Rapport de l'examen de la Loi maritime du Canada, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 10, art. 144.—Document parlementaire no 2/37-479.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 heures le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 9 juin 2003, à 18 h 1.)