Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
2e session, 37e législature
Numéro 79 - Annexe « B »
Le mardi 30 septembre 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI 30 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi, 30 octobre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, la demande de budget a été publiée dans les Journaux du Sénat du 29 avril 2003. Le jeudi 25 septembre 2003, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a approuvé qu'un montant supplémentaire de 40 000 $ soit octroyé au Comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant l'octroi de ces fonds supplémentaires est joint à ce rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002. Le budget approuvé (fonds supplémentaires) se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 40 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 40 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON