Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 88 - Annexe
Le jeudi 23 octobre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 23 octobre 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003 à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004
Le 29 septembre 2003, le Comité a saisi le Sous-comité des anciens combattants de cette question.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Membre du Comité,
JOSEPH A. DAY
ANNEXE (A) DU RAPPORT
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
DU COMITÉ SÉNATORIAL DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 septembre 2003:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Robertson,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat
Extrait du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2003 du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense:
L'honorable sénateur Banks propose,
Que, sous réserve de la signature d'un membre de l'opposition au sein du Comité, l'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, des activités commémoratives et de la charte qui avait été renvoyée au Comité de la sécurité nationale et de la défense par le Sénat le 18 septembre 2003 soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Comité,
Barbara Reynolds
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 900 $ |
| Transport et communications | 17 350 $ |
| Toute autre dépense | 500 $ |
| TOTAL | 24 750 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense le mercredi 29 septembre 2003.
Les soussignés (ou leur remplaçant) seront présents à la date où le budget sera examiné.
Date Président, Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
Date Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| 1. Conseiller en communications (0435) (15 jours à 180 $) |
2 700 $ | |
| 2. Repas de travail (0415) (10 repas à 250 $) |
2 500 $ | |
| 3. Accueil (0410) | 500 $ | |
| 4. Équipement pour interprétation (0412) | 1 200 $ | |
| TOTAL | 6 900 $ | |
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS | ||
| Visite d'étude à Toronto | ||
| (date à determiner) | ||
| 5 sénateurs 1 recherchiste 1 greffier 1 conseiller en relations avec les médias 1 interprète |
||
| a) Transport aérien Classe affaires 5 x 940 $ = 4 700 $ Classe économique 4 x 825 $ = 3 300 $ |
8 000 $ | |
| b) Transport routier 9 x 150 $ |
1 350 $ | |
| c) Indemnités journalières 9 x 2 jours à 71.45 $ |
1 290 $ | |
| d) Hébergement en hôtel 9 x 1 nuit à Toronto à 195 $/n |
1 755$ | |
| e) Divers (0799) | 780 $ | |
| TOTAL | 13 175 $ | |
| Célébration à la mémoire des anciens combattants | ||
| 2 sénateurs | ||
| 1 célébration nationale (2 jours / 1 soir) | ||
| Célébration nationale | ||
| a) Transport par avion 2 x 1 750 $ |
3 500 $ | |
| b) Indemnités journalières 2 x 2 jours à 71.45 $ |
285 $ | |
| c) Hôtel 2 x 195 $ / jour |
390 $ | |
| TOTAL | 4 175 $ | |
| TOTAL Frais de transport et de communication | 17 350 $ | |
| TOUTE AUTRE DÉPENSE | 500 $ | |
| TOTAL GLOBAL | 24 750 $ |
L'Administration du Sénat a examiné cette demande d'autorisation de budget.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités et de la législation privée Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 23 octobre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 6 900 $ |
| Transports et communications | 17 350 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 24 750 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON