53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat

3^e session, 37^e législature

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Numéro 7 - Annexe

Le jeudi 12 février 2004
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le JEUDI 12 février 2004

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2004 à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, demande respectueusement que le comité soit autorisé, aux fins de son enquête, à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi qu'à voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER A. STOLLERY

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE

POUR UNE ÉTUDE SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE CANADA ET
LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET ENTRE
LE CANADA ET LE MEXIQUE

DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 février 2004:

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,

QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à : a) l'Accord de libre-échange de 1988 ; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992 ; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce;

QUE les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité; et

QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2004; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 31 juillet 2004.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	25750 $
Transports et communications	72 450
Autres dépenses	6 000
TOTAL	104 200 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le10 février 2004.

Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.

Date                     Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

Date                     Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ÉTUDE SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ET ENTRE LE CANADA ET LE MEXIQUE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES		(arrondis au 50 $ le plus près)	(arrondis au 50 $ le plus près)
Réviseurs (0401) Révision du français et de l'anglais 500 $ x 2 personnes		1 000 $
Hospitalité (0410)		1 000
Services de traduction et d'interprétation (0412) Interprètes, techniciens et équipement 5 jours @ 3 000 $		15 000
Repas de travail (0415) (10 déjeuners et dîners @ 25 pers. @ 25 $)		6 250
Communications — Expert-conseils (0435) (5 jours @ 500 $)		2 500
Total - Services professionnels et autres			25 750 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
a) Transport aérien
12 @ 2 450$ (classe affaires) 3 @ 1 250$ (classe économique)	29 400 $ 3 750
Total du transport aérien		33 150
b) Transport terrestre
5 taxis@ 30 $ x 5 participants Minibus 1 500 $ x 5 jours	2 250 7 500
Total — Transport terrestre		9 750
c) Repas et indemnités journalières
Indemnités journalières 24,32 $ @ 15 pers. x 5 jours	1 824
Repas Petits-déjeuners 17,00 $ @ 15 pers. x 5 jours	1 275
Dîners 33, 00 $ @ 15 pers. x 5	2 475
Repas de travail 50,00 $ @ 15 pers. x 5 repas de travail	3 750
Total — Repas, indemnités journalières		9 300
d) Hébergement
(165 $ É.-U. / 230 $ CAN) @ 15 pers. x 5 nuits
Total — Hébergement		17 250
e) Contingences (0228)
3 000 $ x 1 mission d'information
Total — Contingences		3 000
Total — Transport et communications			72 450

AUTRES DÉPENSES
Location (0500)
Salles de réunion 1 500 $ x 3 jours		4 500
Location d'équipement 500 $ x 3 jours		1 500
Total — Autres dépenses			6 000
GRAND TOTAL			104 200 $

L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.

Heather Lank                                                                 Date
Greffier principal, Direction des comités

Hélène Lavoie                                                               Date
Directeur des finances

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 12 février 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada et les États- Unis et entre le Canada et le Mexique, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres	25 750 $
Transports et des communications	56 164
Autres dépenses	6 000
Total	87 914 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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