Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 12 - Annexe « A »
Le jeudi 19 février 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 19 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 10 février 2004 à étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 février 2004:
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
QUE le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième soient déférés au Comité;
QUE le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autre | 42 580 $ |
| Transports et communications | 111 630 |
| Autres dépenses | 7 000 |
| TOTAL | 161 210 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le jeudi 5 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Tommy Banks | |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles |
| Date | Lise Bacon | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 1999-2000 | 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 |
| Budget approuvé | 41 037 $ | 147 631 $ | 420 290 $ | 141 200 $ | 127 410 $ |
| Total des dépenses | 26 789 $ | 48 497 $ | 310 758 $ | 110 668 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Services professionnels (0401) | |||
|
5 000 $ | ||
|
5 000 | ||
| 2. Services de compte rendu et de transcription (0403) | |||
|
|||
|
2 150 | ||
|
400 | ||
| 3. Services de traduction et d'interprétation (0412) | |||
|
|||
|
1 500 | ||
|
2 500 | ||
| 4. Repas (0415) | |||
|
4 500 | ||
| 5. Hospitalité (0410) | 2 000 | ||
| 6. Frais d'inscription (0406) | |||
| « Globe 2004 », 8ième conférence biennale et foire commerciale sur le développement du commerce de l'environnement | |||
|
19 530 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 42 580 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
| A.Voyage pour audiences publiques et conférence à Vancouver | |||
|
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
59 400 | ||
|
29 260 | ||
|
|
|
|
|
950 | ||
|
|||
|
2 720 | ||
|
|||
|
13 300 | ||
| Total — Vancouver | 105 630 | ||
| 2. Services de messagerie (0213) | 6 000 $ | ||
| Total — Transport et communications | 111 630 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Location (0500) | |||
|
3 000 $ | ||
| 2. Achat de livres et périodiques (0702) | 2 000 | ||
| 3. Divers (0799) | 2 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 7 000 | ||
| GRAND TOTAL | 161 210 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 19 février 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 afin d'étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 24,300 $ |
| Transports et communications | 40 130 |
| Autres dépenses | 4 000 |
| TOTAL | 68 430 $ |
(y compris des fonds pour participer à une conférence)
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON