Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 12 - Annexe « B »
Le jeudi 19 février 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 19 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le vendredi 13 mars 2004, à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente
JOAN FRASER
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le jeudi 31 mars 2005; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 25 800 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 26 800 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 17 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Joan Fraser | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications |
| Date | Lise Bacon | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2002-2003 | 2003-2004 2.37 Parl. |
2003-2004 3.37 Parl. |
| Budget approuvé | 4 400 $ | 197 850 $ | 26 800 $ |
| Total des dépenses | 530 $ | 22 189 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Services professionnels (0401) | |||
|
9 000 $ | ||
|
8 000 | ||
| 2. Repas (0415) | |||
|
4 800 | ||
| 3. Révision du rapport (0403) | 4 000 | ||
| Total - services professionnels et autres | 25,800 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Achat de livres et périodiques (0702) | 1 000 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 1 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 26 800 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 19 février 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale relativement aux médias canadiens, tel qu'autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 25 800 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 26 800 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON