53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

3^e session, 37^e législature

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Numéro 12 - Annexe « C »

Le jeudi 19 février 2004
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le JEUDI 19 février 2004

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi, 13 février 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à ;l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rattachant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin:

QUE le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières.

QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus dans les première et deuxième sessions de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 juillet 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	51 900 $
Transports et communications	99 032 $
Autres dépenses	5 600 $
TOTAL	156 532 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le mercredi 4 février 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.

Date		Colin Kenny
		Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Date		Lise Bacon
		Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)
Conseiller militaire principal (2 mois @ 2 500 $)		5 000 $
Conseiller militaire (membre de l'effectif militaire) (2 paiements d'honoraires @ 250 $)		500
Conseiller en sécurité nationale (2 mois @ 2 000 $)		4 000
Consultant en communications (32,7 jours @ 180 $)		5 900
Rédacteur-réviseur-attaché de recherche (14 jours @ 800 $)		11 200
Consultant en politique américaine		20 000
Soutien de bureau		1 800
2. Services de compte rendu et de transcription (0403)
Néant		0
3. Services de traduction et d'interprétation (0412)
Néant		0
4. Repas (0415)
Repas de travail (10 repas @ 300 $)		3 000
5. Accueil (0410)		500
6. Frais d'adhésion et d'inscription (0406)
Néant		0
Total — Services professionnels et autres			51 900 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Mission d'étude à Washington, D.C. (21-24 mars 2004)
Participation: 9 sénateurs + 1 greffier + 4 employés + 1 représentant des relations avec les médias = 15 participants
Transport aérien:
12 x 1 800 $ (classe affaires)	24 600 $
3 x 1 900 $ (classe économie)	5 700
Transport au sol:
Taxis = 100 $ x 15 participants	1 500
Autocar = 800 $ x 4 jours	3 200
Indemnités journalières et faux frais:
5 jours à 100 $/jour x 15 participants	7 500
Hébergement à l'hôtel:
4 nuits à 325 $/nuit x 15 participants	19 500
Divers:	7 500
Total — Washington, D.C.		62 000 $
B. Promotion du rapport du Comité
a) Toronto — Mars 2004
1 jour — 1 nuit (1 sénateur)
Transport aérien:
1 x 1 000 $ (classe affaires)	1 000 $
Transport au sol:
200 $ x 1 participant	200
Indemnités journalières et faux frais:
1 jour à 72 $/jour	72
Hébergement à l'hôtel:
1 nuit à 200 $/nuit	200
Divers:	150
Total — Toronto	1 622 $
b) Halifax — Mars 2004
Transport aérien:
1 x 1 600 $	1 600 $
Transport au sol:
200 $ x 1 participant	200
Indemnités journalières et faux frais:
1 jour à 72 $/jour x 1 participant	72
Hébergement à l'hôtel:
1 nuit à 200 $/nuit x 1 participant	200
Divers:	150
Total — Halifax	2 222 $
c) Vancouver — Edmonton — Calgary — Mars 2004
Transport aérien:
(Ottawa-Vancouver-Edmonton-Calgary-Ottawa) 1 x 4 000 $	4 000 $
Transport au sol:
300 $ x 1 participant	300
Indemnités journalières et faux frais:
4 jours à 72 $/jour x 1 participant	288
Hébergement à l'hôtel:
4 nuits à 200 $/nuit x 1 participant	800
Divers:	300
Total — Vancouver — Edmonton — Calgary	5 688 $
Total — Promotion du rapport		9 532
2. Services de messagerie (distribution du rapport) (0213)		20 000
Total — Transports et communications			99 032

AUTRES DÉPENSES

1. Locations (0500)
Néant		0
2. Achat de livres et de périodiques (0702)		0
3. Montant pour éventualités (0799)		5 600 $
Total — Autres dépenses			5 600
TOTAL GÉNÉRAL			156 532 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 19 février 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	51 900 $
Transports et communications	81 432
Autres dépenses	5 600
TOTAL	138 932 $

(y compris des fonds pour un voyage d'étude à Washington, D.C.)

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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