Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 20 - Annexe « D »
Le jeudi 11 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 10 mars 2004
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, a été autorisé par le Sénat le 16 février 2004 à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2004
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 février 2004 :
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2004, et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2004 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 8 400 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 300 |
| TOTAL | 10 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 19 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Sénateur Donald H. Oliver, | |
| président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts |
| Date | Sénateur Lise Bacon, | |
| présidente du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES COÛTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) (6 repas de travail à 400$) |
2 400 $ | ||
| 2. Communications (0435) | 6 000 | ||
| Total — Professional and Other Services | 8 400 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Télécommunications (0223) | 300 | ||
| 2. Services de messager (0261) | 700 | ||
| Total — Transport et Communications | 1 000 |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Achat de livres et périodiques (0702) | 300 | ||
| 2. Divers (0799) | 1 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 1 300 | ||
| TOTAL | 10 700 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur étude spéciale sur les produits agroalimentaires et forestiers, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 16 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 8 400 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 300 |
| TOTAL | 10 700 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON