Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 41
Le mercredi 12 mai 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Graham, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Nolin, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sparrow, Spivak, Stollery, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Graham, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Nolin, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sparrow, Spivak, Stollery, *Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement).
L'honorable sénateur Lawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 10e assemblée générale de la Conférence des parlementaires de l'Asie-pacifique sur l'environnement et le développement, tenue sur l'île de Cozumel (Mexique) du 13 au 15 novembre 2003.—Document parlementaire no 3/37-212.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelleher, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 27, à la page 14, par substitution, aux lignes 32 à 38, de ce qui suit :
« présente loi entre en vigueur le 27 juin 2004. ».
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément au paragraphe 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Hervieux- Payette, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 67, 40 (motions), 6 (interpellation), 41 (motion), 3, 5, 11 (interpellations), 59, 3 (motions), 1 (interpellation), 28 (motion) et 10 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/37-207.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/37-208.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/37-209.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/37-210.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/37-211.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 24 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (11 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Lawson substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (11 mai).