54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 70 - Annexe

Le mardi 14 juin 2005
14 heures

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le mardi 14 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Pour le président,

MICHAEL A. MEIGHEN

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SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONATIOLE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extraits des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2004:

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon:

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:

a) les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

- l'uniformisation des services dans tout le Canada;

- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	12,500 $
Transports et communications	49,400
Autres dépenses	4,000
TOTAL	65,900 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense __________________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Colin Kenny
		Président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT

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SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERIVCES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)
Conseiller en communication (15 jours à 200 $)		3 000 $
2. Repas (0415)
Repas de travail (30 repas à 300 $)		9 000
3. Hospitalité (0410)		500
Total — Services professionnels et autres			12 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Voyage pour mission d'étude à l'Ouest du Canada
Participation: 5 Sénateurs + 1 employée de la Direction des Comités + 1 agent de recherche + 1 représentante des relations = 8 participants
Transport aérien:
5 x 3,800 $ (classe d'affaires)	19,000 $
3 x 3,100 $ (classe économie)	9,300
Transport au sol:
Taxis = 100 $ x 8	800
Autocar	2,000
Indemnités journalières et faux frais:
2 jours à 73,10 $/jour x 8 participants	1,200
Hébergement à l'hotel:
2 jours à 200 $/nuit x 8 participants	3,200
Total		35,500 $
B. Événement commémorant des anciens combattants
Participation: 2 Sénateurs
Transport aérien:
2 x 3,800 $ (classe d'affaires)	7,600 $
Transport au sol:
Taxis = 100 $ x 2	200
Indemnités journalières et faux frais:
2 jours à 73,10 $/jour x 2 participants	300
Hébergement à l'hotel:
2 jours à 200 $/nuit x 2 participants	800
Total		8,900 $
C. Divers		5,000 $
Total- Transports et communications			49,400 $

AUTRES DÉPENSES

1. Locations		3,000 $
2. Montant pour éventualités		1,000
Total - Autres dépenses			4,000 $
GRAND TOTAL			65,900 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, Director of Finance

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 9 juin 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	12 500 $
Transports et communications	45 700
Autres dépenses	4 000
TOTAL	62 200 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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