Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 75
Le mercredi 22 juin 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, *Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, *Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Finnerty, qui prendra sa retraite du Sénat le 15 juillet 2005.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quinzième rapport de ce Comité intitulé Il est temps d'agir pour rattraper notre retard - Comment améliorer la productivité du Canada?—Document parlementaire no 1/38-623S.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 18 (interpellation), 113 (motion), 6 (interpellation), 85 (motion), 23, 2, 25, 17, 26, 11, 15 (interpellations), 91 (motion), 4, 24, 21, 22, 12 (interpellations) et 78 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, les articles no 14 et 20 (interpellations) restent au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
L'article no 69 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Keon attire l'attention du Sénat sur la situation des services de santé internationaux.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Peterson,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (21 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Day (21 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (21 juin).