Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 74
Le mardi 21 juin 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, *Callbeck, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, *Gill, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, *Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, *Milne, Mitchell, *Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2004.—Document parlementaire no 1/38-620.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Sibbeston, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, sans amendement).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-41, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques du FIPA, tenue à Bridgetown (Barbade) du 20 au 22 mars 2005.—Document parlementaire no 1/38-621.
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation à la quatrième Session plénière, tenue à Brasilia (Brésil) du 19 au 21 mai 2005.—Document parlementaire no 1/38-622.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 16 heures le mercredi 22 juin 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 7, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 113 (motion), 6 (interpellation) et 85 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur les Objectifs du millénaire pour le développement, et plus particulièrement sur l'Objectif numéro 3 qui vise à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.
Après débat,
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 2, 25, 17, 26, 11, 15 (interpellations), 91 (motion), 4, 24, 21, 22, 12 (interpellations), 78 (motion), 14 et 20 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 16 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 69 (motion) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs et qu'il soit reporté au nom de l'honorable sénateur Day.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, à siéger les 5 et 6 juillet 2005, même si le Sénat est ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant l'article 95(4), à siéger les 5 et 6 juillet 2005 même si le Sénat siège.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 44 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (20 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (21 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (20 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (21 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (21 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (20 juin).