Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journals of the Senate
(Unrevised)
1st Session, 39th Parliament
Issue 27 - Appendix "B"
Thursday, June 22, 2006
1:30 p.m.
The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité autorisé par le Sénat le mardi 25 avril 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développement subséquents et, en particulier, le Comité a été autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale. Votre comité demande respectueusement à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
WILBERT J. KEON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 avril 2006 :
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transport et communications | 10 000 |
| Autres dépenses | 42 000 |
| TOTAL | 54 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mercredi 17 mai 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Michael J.L. Kirby | |
| Président du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
POUR INFORMATION SEULEMENT
| 2003-2004 | 2004-2005* | 2005-2006 | |||
| 37-2 | 37-3 | 37-3 | 38-1 | 38-1 | |
| Budget approuvé | 124 100 $ | 50 700 $ | 7 100 $ | 132 000 $ | 814,500 $ |
| Dépenses | 28 892 $ | 11 321 $ | 6 299 $ | 2 378 $ | 438,128 $ |
* Les dépenses de la 1ere session de la 38ième Législature pour l'année 2004-2005 sont en date du 7 février 2005.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Frais d'inscription pour conférences (0406) | 1 000 $ | ||
| 2. Repas (0415) | |||
|
1 500 | ||
| Sous total — Services professionnels et autres | 2 500 $ |
TRANSPORTAT ET COMMUNICATIONS
| 1. Participation à des conferences et des engagements publics pour promouvoir les rapports du Comité (au niveau national et international) | |||
|
10 000 $ | ||
| Sous total — Transport et communications | 10 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| 2. Services de messagerie (0213) (envoi de rapports) | |||
|
25 000 | ||
| 3. Relier les rapports (rapport final) | 15 000 | ||
| Sous total — Autres dépenses | 42 000 $ | ||
| TOTAL | 54 500 $ |
L'administration du Sénat a examine la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur la santé mentale, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 10 000 Autres dépenses 42 000 Total 54 500 $
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY