Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 27 - Annexe « C »
Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi le 27 avril 2006 :
L'honorable sénateur Comeau, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 2 octobre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 24 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 26 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le jeudi 18 mai 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Tommy Banks | |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) | |||
| Assistant de recherche (500 $ x 20 jours) | 10 000 $ | ||
| 2. Repas (0415) | |||
| Repas de travail (35 à 400 $ chacun) | 14 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 24 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Total — Transports et communications | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Achat de livres et périodiques (0702) | 1 000 $ | ||
| 2. Dépenses diverses (0799) | 1 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 2 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 26 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 mai 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 24 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 26 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY