Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 27 - Annexe « E »
Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner les médias d'information canadiens, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICAITONS
ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006:
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 15 500 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 18 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications _____________.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Lise Bacon | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
Historique des dépenses
| 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2004-2005 | 2005-2006 | |
| Fonds demandés | 4 400 $ | 462 050 $ | 439 030 $ | 469 949 $ | 449 949 $ |
| Fonds autorisés | 4 400 $ | 224 650 $ | 4 000 $ | 469 949 $ | 345 400 $ |
| Dépenses | 530 $ | 32 804 $ | 374 $ | 142 259 $ | 142 259 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Consultant en communications (5 jours x 1 500$) | 7 500 $ | ||
| 2. Repas de travail (10 repas x 500$) | 5 000 | ||
| 3. Services de révision | 3 000 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 15 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Courrier | 1 000 $ | ||
| Sous-total — Transports et communications | 1 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers | 2 000 $ | ||
| Sous-total — Autres dépenses | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 18 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d'actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 2 000 Total 8 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY