Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 27 - Annexe « I »
Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 22 juin 2006
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, et en particulier les aspects suivants:
l'effet des lois et des initiatives fédérales visant la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers;
le rôle, la structure de gouvernance et l'efficacité des organismes (notamment des organismes de surveillance/de réglementation et d'autoréglementation), des ombudsmans et des autres intervenants qui veillent à la protection des consommateurs et à la supervision dans le secteur des services financiers;
les taux du crédit à la consommation et les agences d'évaluation du crédit; et
tout autre aspect connexe; et
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-huitième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 28 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le mercredi 31 mai 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerry Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Présidence du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2004-2005 | 2005-2006 |
| Budget approuvé | 25 000 $ | 28 000 $ |
| Total des dépenses | 13 749 $ | 19 634 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES
CONSOMMATEURS
DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels et consultant en
communication (0401) & (0435) (30 jours @ 600 $/jour) |
18 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (20 repas @ 400 $) |
8 000 | ||
| TOTAL | 26 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 2 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 26 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 28 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY