Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 27 - Annexe « P »
Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPéCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIèRE DE DROITS DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006:
L'honorable sénateur Raynell Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux vois, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 5 300 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne le lundi 12 juin 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Raynell Andreychuk | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
| Année financière | 2004-2005 | 2005-2006 |
| Budget approuvé | 31 713 $ | 13 138 $ |
| Dépense | 11 107 $ | 3 185 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPéCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas de travail (0415) (10 repas @ 500$) |
5 000 $ | ||
| Sub-total | 5 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Sub-total | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Services, matériel et fournitures (0699) | |||
|
150 $ | ||
|
150 | ||
| 300 $ | |||
| Sub-total | 300 $ | ||
| TOTAL | 5 300 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 300 Total 5 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY