55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 27 - Annexe « S »

Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DROITS ET
LIBERTÉS DES ENFANTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner:

les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;

si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	98 010 $
Transports et communications	151 636
Autres dépenses	112 700
TOTAL	262 346 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne le lundi 12 juin 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Raynell Andreychuk
		Présidente du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DROITS ET
LIBERTÉS DES ENFANTS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Repas (15 repas de travail x 500$)		7 500 $
Promotion du rapport et consultant en communication		7 500 $
Expert-conseil pour le rapport (Expert en politiques publiques et dans le domaine juridique, éditeurs) (environ 40 jours x 750$)		30 000 $
Audiences publiques
A) Ouest du Canada (Automne 2006)
Location d'équipement pour l'interprétation	13 510 $
Compte-rendus (2 800$ x 5 jours)	14 000
Consultant en communication (800$ x 5 jours)	4 000
		31 510 $
B) Centre du Canada (Été ou Automne 2006)
Location d'équipement pour l'interprétation	13 500 $
Compte-rendus (2 800$ x 2 jours)	5 600
Consultant en communication (800$ x 3 jours)	2 400
		21 500 $
Total partiel:			98 010 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A) Ouest du Canada (Automne 2006) Victoria-Vancouver-Edmonton-Regina-Winnipeg 9 sénateurs, 8 employés pour 6 jours
Transport aérien 9 sénateurs x 4 300$ = 38 700$ 8 employés x 4 150$ = 33 200$	71 900 $
Transport terrestre Taxis pour 17 participants x 300$	5 100
Hôtel 17 participants x 6 nuits x 250$	25 500
Per Diem 17 participants x 6 jours x $75.40	7 691
Repas de travail pour 20 personnes	5 000
Réserve pour éventualités	5 000
		120 191 $

B) Centre du Canada (Été ou Automne 2006) Toronto-Montréal 9 sénateurs, 8 employés pour 3 jours
Transport par train Les sénateurs voyagent gratuitement sur VIA 8 employés x 500$	4 000 $
Transport terrestre Taxis pour 17 participants x 200$	3 400
Hôtel 17 participants x 3 nuits x 200$	10 200
Per Diem 17 participants x 3 jours x 75.40$	3 845
Repas de travail pour 20 personnes	5 000
Réserve pour éventualités	5 000
		31 445 $
Total partiel:			151 636 $

AUTRES DÉPENSES

Services, matériel et fournitures
1. Livres	150 $
2. Publications	150
		300 $
Publicité	2 000 $
	2 000
		4 000 $
Location de salles de réunion
(1 200$ X 5 jours)	6 000 $
(1 200$ X 2 jours)	2 400
		8 400 $
Total partiel:			12 700 $
TOTAL:			262 346 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres	98 010 $
Transports et communications	151 636
Autres dépenses	12 700
Total	262 346 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

 

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