55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 58 - Annexe « A »

Le jeudi 7 décembre 2006
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement qu'il soit, autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

SHARON CARSTAIRS

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

DEMANDE D'AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :

L'honorable sénateur Raynell Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon :

Que le comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services profesionnels et autres	4 000 $
Transportts et communications	90 237
Autres dépenses	1 000
TOTAL	95 237 $

Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 27 novembre 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget supplémentaire sera étudié.

Date

Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Date

George Furey, président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas (0415) 4 repas de travail, 500 $ par repas		2 000 $
2. Hospitalité (0410)		2 000
Sous-total – Services professionnels et autres			4 000 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
(A) Voyage pour mission d'information – Genève, Suisse et Vienne, Autriche (semaine du 12 mars)
9 participants ( 7 sénateurs, 1 analyste, 1 greffier)
Transport aérien (7 x 7 600$ + 2 x 5 000$)	63 200 $
Transport terrestre (6 taxis x 25$ x 9 participants)	1 350
Genève
Hôtel (3 nuits x 350$ x 9 participants)	9 450
Per diem et imprévus (5 jours à 155$/jour x 9 participants)	6 975
Vienne
Hôtel (2 nuits x 300$ x 9 participants)	5 400
Per diem et imprévus (2 jours à 100$/jour x 9 participants)	1 800
Sous-total (Genève et Vienne)		88 175 $
(B) Conférence (Nations Unies, New York)
1 sénateur
Transport aérien (1 x 1 000$)	1 000 $
Transport terrestre (4 taxis à 25$)	100
Hôtel (2 nuits x 350$)	700
Per diem et imprévus (3 jours à 87,20$)	262
Sous-total (New York)		2 062 $
Sous-total – Transport et communications			90 237 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799)		1 000 $
Sous-total– Autres dépenses			1 000 $
TOTAL			95 237 $

L'administration du Sénat a examine la présente demande d'autorisation budgétaire supplémentaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	4 000 $
Transports et communications	90 237
Autres dépenses	1 000
Total	95 237 $

(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude et une conférence)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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