Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 58
Le jeudi 7 décembre 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport annuel de 2003-2004 du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. —Document parlementaire no 1/39-612.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver présente ce qui suit :
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., daté du 22 novembre 2006, et le message de la Chambre des communes, daté du 21 novembre 2006, au sujet du Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, examiné ladite motion et ledit message, entendu des témoins, et en fait rapport comme il suit.
Votre Comité recommande :
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 29, 98 et 153 au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation;
Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 4 à 12, 14, 15, 18 à 20, 22 à 24, 28, 30, 31, 68, 69, 71, 80, 83, 85, 88 à 90, 92, 96, 100 à 102, 107 à 110, 113, 115, 116, 118 à 121, 123, 128 à 134, 136 à 143, 145, 147 à 151, 154, 155 et 157, auxquels les Communes n'ont pas acquiescé;
Que le Sénat insiste sur l'amendement 2, parce qu'il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu'elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut et les privilèges du Sénat du Canada à titre de chambre du Parlement distincte et indépendante, au sens de la Constitution, et reflètent les façons de faire d'autres démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer et requérir son consentement.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, présente le premier rapport de ce Comité (budget—étude sur les incidences du vieillissement de la société canadienne—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2006-2007.
Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 750 Total 4 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la delegation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 27e Assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenue à Cebu (Philippines), du 10 au 15 septembre 2006.—Document parlementaire no 1/39-613.
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon, concernant sa participation à la 3e réunion du comité exécutif du Forum interparlementaire pour le service social, tenue à Jeju (Corée), du 23 au 25 août 2006. —Document parlementaire no 1/39-614.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon, concernant sa participation à la 1re Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue à Séoul (Corée), du 1er au 3 septembre 2006.—Document parlementaire no 1/39-615.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Rivest présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet des jeunes volontaires canadiens.
L'honorable sénateur Callbeck présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet des jeunes volontaires canadiens.
L'honorable sénateur Zimmer présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet des jeunes volontaires canadiens.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (motion et message concernant le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit modifié dans la version française en substituant, à la deuxième ligne du paragraphe qui commence par les mots « Que le Sénat insiste sur l'amendement 2 », le mot « reconnaît » par les mots « faut reconnaître » et en substituant, dans le même paragraphe à la cinquième ligne, les mots « mais qu'elles sont plutôt » par les mots « qui sont en fait ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à l'adoption du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le Greffier renvoie ce projet de loi à la Chambre des communes et l'informe que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 29, 98 et 153 sans proposition d'amendement; que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 4 à 12, 14, 15, 18 à 20, 22 à 24, 28, 30, 31, 68, 69, 71, 80, 83, 85, 88 à 90, 92, 96, 100 à 102, 107 à 110, 113, 115, 116, 118 à 121, 123, 128 à 134, 136 à 143, 145, 147 à 151, 154, 155 et 157, que la Chambre des communes n'a pas approuvés; que le Sénat insiste sur ses amendements 2, 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Hays, au nom de l'honorable sénateur Mitchell, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Qu'il soit permis d'installer des caméras de télévision dans la salle du Sénat afin d'enregistrer la cérémonie de la sanction royale le mardi 12 décembre 2006, en dérangeant le moins possible ses travaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera le jeudi 7 décembre 2006, il demeure ajourné jusqu'au lundi 11 décembre 2006, à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Troisième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), avec un amendement), présenté au Sénat le 6 décembre 2006.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement (budget—étude sur les incidences du vieillissement de la société canadienne—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport ne soit pas adopté maintenant mais qu'il soit modifié afin d'en réduire le budget de moitié.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à l'adoption du rapport, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité)), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 92 (motion), 8, 12 (interpellations), 104, 124 (motions), 3 (interpellation), 119 (motion), 20, 15, 17, 6, 11 (interpellations), 5 (motion) et 19 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire qui a permis à des citoyens de demander réparation et de faire valoir les droits qui leur sont garantis en vertu de la Constitution et, en particulier, de la Charte des droits et libertés;
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les avantages et les résultats qui ont été obtenus grâce au Programme de contestation judiciaire;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2006;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat déplore la décision du gouvernement de mettre fin au Programme de contestation judiciaire et qu'il l'exhorte à prendre des mesures pour convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que l'on modifie la motion en substituant aux mots « langues officielles » les mots « affaires juridiques et constitutionnelles » au deuxième paragraphe;
Que l'on substitue aux mots « 22 décembre 2006; » les mots « mercredi 28 février 2007. » au troisième paragraphe;
Que l'on supprime le dernier paragraphe.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire qui a permis à des citoyens de demander réparation et de faire valoir les droits qui leur sont garantis en vertu de la Constitution et, en particulier, de la Charte des droits et libertés;
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les avantages et les résultats qui ont été obtenus grâce au Programme de contestation judiciaire;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le mercredi 28 février 2007.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, attirant l'attention du Sénat sur les inquiétudes suscitées par les accords de principe signés par le gouvernement du Canada et les provinces entre le 29 avril et le 25 novembre 2005 sous le thème Pour aller de l'avant : l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que par les accords de financement conclus avec l'Ontario, le Manitoba et le Québec et les accords de principe préparés pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 11 décembre 2006, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Cowan et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer et Cowan (7 décembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (6 décembre).