Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 58 - Annexe « B »
Le jeudi 7 décembre 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 7 novembre 2006 à examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL
SUR LE VIEILLISSEMENT
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 novembre 2006 :
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden,
Qu'un comité spécial du Sénat soit chargé d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport;
(...)
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2007, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser les conclusions de ce rapport
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 15,600 $ |
| Transports et communications | 9,000 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 25,100 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement le ______________ 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Sharon Carstairs, C.P. | |
| Présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement |
| Date | L'hon. George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'Administration |
COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL
SUR LE VIEILLISSEMENT
INCIDENCES DU VIEILLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (11 repas X 350$) | 3 850 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 1 000 | ||
| Frais d'inscription, conférence (1 conférence) | 750 | ||
| Consultant | 10 000 | ||
| Total – Services professionnels et autres | 15 600 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. conférence internationale (coût estimatif) | |||
|
6 000 $ | ||
|
250 | ||
|
1 250 | ||
|
1 250 | ||
| Services de messageries (0213) | 250 | ||
| Total – Transport et communications | 9 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 500 $ | ||
| Total – Autres dépenses | 500 $ | ||
| GRAND TOTAL | 25 100 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadiennes et d'en faire rapport, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 7 novembre 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 15 600 $ Transports et communications 9 000 Autres dépenses 500 Total 25 100 $
(y compris des fonds pour participer à une conférence)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY