Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 63
Le mardi 30 janvier 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, McCoy, *Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, *Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Austin, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cook, Corbin, Cowan, Dawson, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell, Watt—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Champagne, Comeau, Di Nino, Eyton, Johnson, Keon, LeBreton, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Segal, Stratton, Tkachuk—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Prud'homme—2
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi S-221.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 18, 23 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 92 (motion), 8, 12 (interpellations), 104 (motion), 3 (interpellation), 119 (motion), 20, 15, 17, 6, 11 (interpellations), 5 (motion) et 19 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat félicite l'honorable Noël Kinsella pour sa nomination comme Président du Sénat et lui exprime sa confiance tout en reconnaissant le fait qu'un Président, pour avoir du succès et être efficace dans l'exercice de ses fonctions, a besoin de la confiance et du support de la majorité des sénateurs.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008.
Après débat,
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 1/39-637.
Arrêté d'urgence visant les articles interdits (JUS-10000-909), en date du 11 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.C. 2004, ch. 15, par. 11(3). —Doc. parl. no 1/39-638.
Stratégie de développement durable 2007-2009 du ministère des Ressources humaines et du Développement social (incluant le Programme du travail), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24. —Doc. parl. no 1/39-639.
Rapports de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-640.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. —Doc. parl. no 1/39-641.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2). —Doc. parl. no 1/39-642.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).—Doc. parl. no 1/39-643.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-644.
Copie du décret C.P. 2006-1474, en date du 5 décembre 2006, concernant des subventions aux producteurs touchés par l'Arrêté sur les lieux infestés par le nématode doré, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Doc. parl. no 1/39-645.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (18 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (29 janvier).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (18 décembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Eyton et Peterson substitués à ceux des honorables sénateurs Di Nino et Rompkey (29 janvier).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (29 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (30 janvier).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (29 janvier).