Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 80
Le jeudi 22 mars 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, *Mahovlich, Massicotte, Meighen, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le treizième rapport (premier intérimaire) de ce Comité (Budget des dépenses 2007-2008).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 23, en date du 30 janvier 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Segal, concernant l'équité salariale au sein de la fonction publique fédérale.—Document parlementaire no 1/39-710S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi C-16 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, aux lignes 22 à 24, de ce qui suit :
« revêtant une importance culturelle ou religieuse, avec la tenue d'une élection provinciale ou municipale ou avec la tenue d'un référendum fédéral, provincial ou municipal, le directeur général des élections ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Baker, Banks, Biron, Carstairs, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, Day, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Lovelace Nicholas, Milne, Mitchell, Munson, Poulin, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Trenholme Counsell—33
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Cochrane, Comeau, Di Nino, Gustafson, Keon, LeBreton, Meighen, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Prud'homme, Segal, Tkachuk—16
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, tel que modifié.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi C-288 ne soit pas maintenant lu pour une deuxième fois, mais que la teneur du projet de loi soit renvoyé simultanément au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
Que les comités fassent rapport au plus tard le 31 décembre 2007;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaît pas au Feuilleton et Feuilleton des Avis jusqu'à ce que les deux comités aient fait rapport sur la teneur du projet de loi.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 92 (motion), 22, 9, 12 (interpellations), 140 (motion), 14, 21, 8, 17, 25 (interpellations), 81, 119 (motions), 20, 15, 3, 6, 19, 11 (interpellations) et 5 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 18 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hays, attirant l'attention du Sénat à la question de l'élaboration d'un modèle de Sénat élu moderne, telle que soulevée dans le premier rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 1 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit appelé de nouveau.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que lorsque le Sénat s'ajournera le jeudi 22 mars 2007, il demeure ajourné jusqu'au lundi 26 mars 2007, à 18 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 27 septembre 2006, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'énergie, l'environnement et des ressources naturelles sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi soit reportée du 31 mars 2007 au 31 octobre 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 avril 2006, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada soit reportée du 31 mars 2007 au 31 mars 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 16 mai 2006, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts sur la pauvreté rurale au Canada soit reportée du 30 avril 2007 au 31 décembre 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Goldstein,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à siéger le lundi 26 mars 2007 à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, en vertu du Code criminel, L.R.C, 1985, ch. C-46, art. 25.3—Doc. parl. no 1/39-708.
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2011 et du budget d'immobilisations de 2007 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-709.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 26 mars 2007, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Cowan enlevé de la liste des membres (21 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (21 mars).
Les noms des honorables sénateurs Eyton et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Meighen et Gustafson (22 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (21 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (22 mars).