Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 79
Le mercredi 21 mars 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, *Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Atkins, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le neuvième rapport de ce Comité intitulé Manuel de sécurité du Canada 2007 — Ports Maritimes.—Document parlementaire no 1/39-707S.
L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le onzième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépense (B) 2006-2007).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le douzième rapport de ce Comité (Budget des dépenses 2006-2007).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi C-16 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, aux lignes 22 à 24, de ce qui suit :
« revêtant une importance culturelle ou religieuse, avec la tenue d'une élection provinciale ou municipale ou avec la tenue d'un référendum fédéral, provincial ou municipal, le directeur général des élections ».
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Zimmer propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or, déposé au Sénat le 1er mars 2007.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell,
Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or, déposé au Sénat le 1er mars 2007, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le ministre des Olympiques de Vancouver-Whistler, le ministre des Langues officielles et le ministre du Patrimoine canadien étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à l'adoption du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé L'équilibre fiscal horizontal : Vers une démarche fondée sur des principes, déposé au Sénat le 12 décembre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 92 (motion), 22, 9, 12 (interpellations) et 140 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Hubley substitués à ceux des honorables sénateurs Peterson et Mercer (20 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (21 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (20 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Ringuette et Di Nino substitués à ceux des honorables sénateurs Baker et Nolin (20 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (20 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Fox substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (21 mars).