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Journaux du Sénat

56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1re session, 39e législature

Numéro 84 - Annexe « B »

Le jeudi 29 mars 2007
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, que le Sénat a autorisé, le 16 mai 2006, à examiner la pauvreté rurale au Canada et à produire un rapport, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOYCE FAIRBAIRN

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PAUVRETÉ RURALE AU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006 :

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :

a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;

b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;

c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

Que le Comité remette son rapport final au plus tard le 30 avril 2007.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 mars 2007 :

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 16 mai 2006, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts sur la pauvreté rurale au Canada soit reportée du 30 avril 2007 au 31 décembre 2007.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 146 300 $
Transports et communications 306 399
Autres dépenses 28 000
TOTAL 480 699 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 22 mars 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Joyce Fairbairn, sénateur
Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Date George J. Furey, sénateur
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PAUVRETÉ RURALE AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Kapuskasing, Ontario

1. Services de sténographie et de transcription

(1 jour x 2,500 $)

 2 500 $

2. Services d'enregistrement, d'interprétation et support technique

(1 jour x 5,900 $)

 5 900

3. Consultant en communications

 3 500
11 900 $
Lac Mégantic, Québec

1. Services de sténographie et de transcription

(1 jour x 2,500 $)

 2 500

2. Services d'enregistrement, d'interprétation et support technique

(1 jour x 4,800 $)

 4 800

3. Consultant en communications

 3 500

10 800
Chibougamau, Québec

1. Services de sténographie et de transcription

(1 jour x 2,500 $)

 2 500

2. Services d'enregistrement, d'interprétation et support technique

(1 jour x 7,600 $)

 7 600

3. Consultant en communications

 3 500
13 600
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

1. Services de sténographie et de transcription

(5 jours x 2,500 $)

 12 500

2. Services d'enregistrement, d'interprétation et support technique

Yukon (1 jour x 14,000 $)

 14 000

Territoires du Nord-Ouest (2 jours x 15,000 $)

 30 000

Nunavut (1 jour x 10,000 $ )

 10 000

3. Consultant en communications

 17 500
84 000
Repas de travail

Repas de travail (30 x 150 $)

 4 500

Repas de travail (30 x 450 $)

 13 500
18 000
Recherche 5 000
Frais de conférence (5 participants x 400 $) 2 000
Accueil 1 000
Sous-total Services professionnels et autres 146 300 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Frais de voyage
(A) Kapuskasing, Ontario

1. Indemnités journalières des sénateurs

Déjeuner (1 jour x 13 $) (11 sénateurs)

 143 $

Dîners (2 jours x 35.30 $) (11 sénateurs)

 777

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $) (11 sénateurs)

 381

1 301 $

2. Hébergement des sénateurs

Kapuskasing (1 jour x 175 $) (11 sénateurs)

 1 925

3. Indemnités journalières des employés

Déjeuners (1 jour x 13 $) (9 employés)

 117

Dîners (2 jours x 35.30 $) (9 employés)

 635

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $) (9 employés)

 311

1 063

4. Hébergement des employés

Kapuskasing (1 jour x 175 $) (9 employés)

 1 575

5. Transport aérien

Avion nolisé

 27 000

6. Transport terrestre

(1 jour x 1,000 $)

 1 000

7. Repas de travail de voyage

Repas de travail (1 x 750 $)

 750

8. Location de salles de réunion

(1 jour x 750 $)

 750
Sous-total Kapuskasing 35 364 $
(B) Lac Mégantic, Québec

1. Indemnités journalières des sénateurs

Déjeuners (1 jour x 13 $) (11 sénateurs)

 143

Dîners (2 jours x 35.30 $) (11 sénateurs)

 777

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $) (11 sénateurs)

 381

1 301

2. Hébergement des sénateurs

Lac Mégantic (1 jour x 175 $) (11 sénateurs)

 1 925

3. Indemnités journalières des employés

Déjeuners (1 jour x 13 $) (9 employés)

 117

Dîners (2 jours x 35.30 $) (9 employés)

 635

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $) (9 employés)

 311

1 063

4. Hébergement des employés

Lac Mégantic (1 jour x 175 $) (9 employés)

 1 575

5. Transport aérien

Avion nolisé

 25 000

6. Transport terrestre

(1 jour x 1,000 $)

 1 000

7. Repas de travail de voyage

Repas de travail (1 x 750 $)

 750

8. Location de salles de réunion

(1 jour x 750 $)

750
Sous-total Lac Mégantic, Québec 33 364 $
(C) Chibougamau, Québec

1. Indemnités journalières des sénateurs

Déjeuners (1 jour x 13 $) (11 sénateurs)

 143

Dîners (2 jours x 35.30 $) (11 sénateurs)

 777

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $) (11 sénateurs)

 381

1 301

2. Hébergement des sénateurs

Chibougamau (1 jour x 175 $) (11 sénateurs)

 1 925 $

3. Indemnités journalières des employés

Déjeuners (1 jour x 13 $) (9 employés)

 117 $

Dîners (2 jours x 35.30 $) (9 employés)

 635

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $) (9 employés)

 311

1 063

4. Hébergement des employés

Chibougamau (1 jour x 175 $) (9 employés)

 1 575

5. Transport aérien

Avion nolisé

 25 000

6. Transport terrestre

(1 jour x 1,000 $)

 1 000

7. Repas de travail de voyage

Repas de travail (1 x 750 $)

 750

8. Location de salles de réunion

(1 jour x 750 $)

 750
Sous-total Chibougamau, Québec 33 364 $
(D) Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

1. Indemnités journalières des sénateurs (11 sénateurs)

a) Yukon

Déjeuner (2 jours x 13.90 $)

 306

Dinner (2 jours x 46.60 $)

1 025

Indemnités journalières (3 jours x 17.30 $)

 571

Sous-total Yukon

 1 902

b) Territoires du Nord-Ouest

Déjeuner (2 jours x 13.70 $)

 301

Dinner (2 jours x 53.35 $)

1 174

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $)

 381

Sous-total Territoires du Nord-Ouest

 1 856

c) Nunavut

Déjeuner (1 jour x 20.90 $)

 230

Dinner (1 jour x 57.55 $)

633

Indemnités journalières (1 jour x 17.30 $)

 190

Sous-total Nunavut

 1 053

Sous-total des indemnités journalières des sénateurs

 4 811

2. Hébergement des sénateurs

5 jours x 250 $ (11 sénateurs)

 13 750

3. Indemnités journalières des employés (9 employés)

a) Yukon

Déjeuner (2 jours x 13.90 $)

 250

Dinner (2 jours x 46.60 $)

839

Indemnités journalières (3 jours x 17.30 $)

 467

Sous-total Yukon

 1 556

b) Territoires du Nord-Ouest

Déjeuner (2 jours x 13.70 $)

 247

Dinner (2 jours x 53.35 $)

960

Indemnités journalières (2 jours x 17.30 $)

 311

Sous-total Territoires du Nord-Ouest

 1 518

c) Nunavut

Déjeuner (1 jour x 20.90 $)

 188

Dinner (1 jour x 57.55 $)

518

Indemnités journalières (1 jour x 17.30 $)

 156

Sous-total Nunavut

 862

Sous-total Indemnités journalières des employés

 3 936

4. Hébergement des employés

5 jours x 250 $ (9 employés)

 11 250

5. Transport aérien

Avion nolisé

 130 000 $

6. Transport terrestre

(2 jours x 1,250 $)

 2 500

7. Repas de travail de voyage

Repas de travail (5 x 1,500 $)

 7 500

4. Location de salles de réunion

(5 jours x 1,500 $)

 7 500
Sous-total Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 181 247 $
(E) Conférence (ex : Vermilion, AB — Octobre 2007)

5 participants
1. Indemnités journalières (4 jours x 78 $) 1 560
2. Hébergement (4 jours x 150 $/nuit) 3 000
3. Transport aérien 16 000
4. Transport terrestre

Autobus et taxis

 2 000
5. Divers 1 000
Sous-total Conférence 23 060 $
Sous-total Transport & Communications 306 399 $

AUTRES DÉPENSES

Ontario

1. Publicité

 2 500 $

2. Dépenses diverses

(1 jour x 500 $)

 500
3 000 $
Lac Mégantic, Québec

1. Publicité

 2 500

2. Dépenses diverses

(1 jour x 500 $)

 500
3 000
Chibougamau, Québec

1. Publicité

 2 500

2. Dépenses diverses

(1 jour x 500$)

 500
3 000
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

1. Publicité

 12 000

2. Dépenses diverses

(6 jours x 1,000 $)

 6 000
18 000
Achat de livres et de périodiques 300
Services de messagerie 700
Sous-total 28 000
TOTAL 480 699 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la pauvreté rurale au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    46 464 $
Transports et communications    38 364
Autres dépenses    16 600
TOTAL    101 428 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques en Ontario et au Québec. L'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisé.)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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