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Journaux du Sénat

56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1re session, 39e législature


Numéro 84 - Annexe « D »

Le jeudi 29 mars 2007
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du 27 avril 2006:

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat ;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées ;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements ;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième et trente-huitième législature soient déférés au Comité ; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionels et autres 283,000 $
Transport et communications 648,410
Autres dépenses 25,950
TOTAL 957,360 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense .

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.

Date Colin Kenny
Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date George J. Furey
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

POUR INFORMATION SEULEMENT

Exercise financier 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Budget approuvé 364,200 $ 477,170 $ 359,347 $ 660,600 $ 657,000 $ 865,208 $
Dépenses 316,959 $ 359,844 $ 282,413 $ 121,202 $ 521,340 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES

1. Services professionels
Conseiller militaire principal (12 mois à 3 308 $) 39,700 $
Conseiller militaire (membre de l'effectif militaire) (3 mois à 500 $) 1,500
Conseiller en sécurité nationale (à temps plein) 60,000
Conseiller en intelligence et sécurité nationale (12 mois à 3 308 $) 39,700
Rédacteur-réviseur-attaché de recherche (67 jours à 800 $) 53,600
Consultant en communications (25 heures à 200 $) 5,000
Soutien de bureau (12 mois à 3 085 $) 37,000
Montant pour éventualités 10,000
2. Services de compte rendu et de transcription
1 jour à 2 500 $ (Winnipeg, Shilo, Moose Jaw, Wainwright, Calgary) 2,500
3. Services de traduction et d'interprétation
1 jour à 3 000 $ (Winnipeg, Shilo, Moose Jaw, Wainwright, Calgary) 3,000
4. Repas

Repas de travail (30 repas à 300 $ chaque)

9,000
5. Accueil 2,000
6. Publicité 5,000
7. Frais d'inscription 5,000
8. Montant pour éventualités 10,000
Total — Services professionnels et autres 283,000 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Déplacement — avril 2007

Mission d'étude à Newark et Washington

Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers + 1 conseiller + 2 attachés de recherche + 1 représentante des relations avec les médias (15)

Nombre de jours: 7

Nombre de nuits: 6

Transportation aérien:

Sénateurs 9 x 3 000 $ (classe affaires)

27,000 $

Personnel 6 x 2 500 $ (classe économie)

15,000

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 15 participants

3,000

Autocar

12,000

Indemnités journalières et faux frais:

États-Unis:

7 jours x 90.75 $ x 15 participants

9,600

Hébergement à l'hôtel:

États-Unis:

6 nuits x 425 $ x 15 participants

38,300

Divers:

10,000

Total

114,900 $
2. Déplacement —septembre 2007

Audiences publiques et mission d'étude: Winnipeg, BFC Shilo, Moose Jaw, BFC Wainwright, Calgary

Participation: 9 sénateurs +2 greffiers + 2 conseillers + 2 attachés de recherche, 1 représentante des relations avec les médias (16)

3 interprètes + 1 sténographe français (4)

Nombre de jours: 5

Nombre de nuits: 4

Transportation aérien:

Sénateurs 9 x 3 500 $ (classe affaires)

31,500 $

Personnel 7 x 2 500 $ (classe économie)

17,500

4 interprètes/sténographe x 1,200 $ (classe économie)

4,800

Vol nolisé (Winnipeg — Shilo - Moose Jaw — Wainwright -Calgary)

45,000

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 20 participants

4,000

Autocar

7,000

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 76.95 $ x 16 participants

6,200

2 jours x 76.95 $ x 4 participants

650

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 180 $ x 16 participants

11,600

4 nuits x 180 $ x 4 participants

1,500

Divers

10,000

Total

139,750 $
3. Déplacement - janvier 2008

Mission d'étude à Hong Kong (Chine), Singapore, Dubai (UAE) et Kandahar (Afghanistan)

Participation: 7 sénateurs + 1 greffier + 2 conseillers + 1 attaché de recherche (11)

Nombre de jours: 10

Nombre de nuits: 9

Transportation aérien:

Sénateurs 7 x 15 000 $ (classe affaires)

105,000 $

Personnel 4 x 15 000 $ (classe affaires)

60,000

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 11 participants

2,200

Autocar

7,000

Indemnités journalières et faux frais:

Déplacement 2 jours x 40 $/jour x 11

900

Hong Kong 2 jours x 140 $/jour x 11

3,100

Singapore 2 days x 115 $/day x 11

2,600

Dubai 2 jours x 95 $/ jour x 11

2,100

Kandahar — Camp 4 jours x 55 $/ jour x 7

1,600

Hébergement à l'hôtel:

Hong Kong:

3 nuits x 475 $ x 11 participants

15,700

Singapore:

2 nuits x 400 $ x 11 participants

8,800

Dubai:

3 nuits (2 nuits partielles et 1 nuit) x 450 $ x 11 participants

14,900

Divers:

15,000

Total

238,900 $
4. Conférences

A. San Pedro (Californie) —11-12 avril 2007

Sayres Response 2 Terrorism

Participation: 1 sénateur

Nombre of jours: 4

Nombre of nuits: 3

Transportation aérien:

1 sénateur x 3 500 $ (classe affaires)

3,500 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 1 sénateur

200

Indemnités journalières et faux frais:

4 jours x 90.75 $/jour x 1 sénateur

370

Hébergement à l'hôtel:

3 nuits x 250 $ x 1 sénateur

750

Divers:

1,000

Total:

5,820 $

B. San Diego (Californie) — 22-24 mai 2007

2007 C4ISR Challenge

Participation: 2 sénateurs

Nombre of jours: 5

Nombre of nuits: 4

Air transportation:

2 sénateurs x 3 500 $ (classe affaires)

7,000 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 2 sénateurs

400

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 90.75 $/jour x 2 sénateurs

910

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 250 $ x 2 sénateurs

2,000

Divers:

2,000

Total:

12, 310 $

C. Anaheim (Californie) —6-11 août 2007

25th DARPA Systems and Technology Symposium

Participation: 2 sénateurs

Nombre of jours: 6

Nombre of nuits: 5

Air transportation:

2 sénateurs x 3 500 $ (classe affaires)

7,000 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 2 sénateurs

400

Indemnités journalières et faux frais:

6 jours x 90.75 $/jour x 2 sénateurs

1,100

Hébergement à l'hôtel:

5 nuits x 300 $ x 2 sénateurs

3,000

Divers:

2,000

Total:

13,500 $

D. Zurich (Suisse) — octobre 2007

``International Security Forum''

Participation: 2 sénateurs

Nombre of jours: 6

Nombre of nuits: 5

Transportation aérien:

2 sénateurs x 7 500 $ (classe affaires)

15,000 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 2 sénateurs

400

Indemnités journalières et faux frais:

6 jours x 115 $/ jour x 2 sénateurs

1,380

Hébergement à l'hôtel:

5 nuits x 450 $ x 2 sénateurs

4,500

Divers:

3,000

Total:

24,280 $

E. Londres (R.U.) — janvier 2008

RUSI Conference ``Trans-Atlantic Forum''

Participation: 2 sénateurs

Nombre of jours: 5

Nombre of nuits: 4

Transportation aérien:

2 sénateurs x 5 000 $ (classe affaires)

10,000 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 2 sénateurs

400

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 175 $/ jour x 2 sénateurs

1,750

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 475 $ x 2 sénateurs

3,800

Divers:

3,000

Total:

18,950 $

Total - Conférences

74,860 $
5. Promotion des rapports du Comité 50,000 $
6. Communications/Messagerie (4 rapports) 20,000 $
7. Divers 10,000 $
Total — Transport et communications 648,410 $

AUTRES DÉPENSES

1. Locations

Déplacement 1 — Newark, Washington

4,450 $

Déplacement 2 — Winnipeg, Shilo, Moose Jaw, Wainwright, Calgary

2,500

Déplacement 3 — Hong Kong, Singapore, Dubai, Kandahar

6,000
2. Achat de livres et de périodiques 3,000
3. Fourniture de bureau 5,000
4. Montant pour éventualités 5,000
Total — Autres dépenses 25,950 $
TOTAL GÉNÉRAL 957,360 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres    52 902 $
Transports et communications    151 030
Autres dépenses    9 950
Total    213 882 $

(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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