Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 84 - Annexe « E »
Le jeudi 29 mars 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mai 2006:
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada, et vérifier notamment:
l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
l'uniformisation des services dans tout le Canada;
la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 0 |
| Transports et communications | 72 840 $ |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 74 840 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de sécurité nationale et de la défense le lundi 26 février 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Colin Kenny | |
| Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
| A. Voyage pour mission d'information Vimy et Paris, Avril 2007 | |||
|
|||
| Transport aérien: | |||
|
30 000 $ | ||
|
11 000 | ||
| Transport au sol: | |||
|
2 400 | ||
|
5 400 | ||
| Per diem et imprévus: | |||
|
5 040 | ||
| Hébergement à l'hotel: | |||
|
15 000 | ||
|
4 000 | ||
| Total — Vimy et Paris | 72 840 $ | ||
| Total — Transport et communications | 72 840 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 2 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 74 840 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 40 420 Autres dépenses 2 000 Total 42 420 $
(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude à Vimy et à Paris)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY