56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 84 - Annexe « F »

Le jeudi 29 mars 2007
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006, à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006 :

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRES DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	24 200 $
Transports et communications	86 084
Autres dépenses	4 000
TOTAL	114 284 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'honorable William Rompkey, C.P.,
		Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Date		L'honorable George J. Furey,
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION

* En date du 5 mars 2007

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

EXPLICATION DES POSTES BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail
a) Aux réunions à Ottawa (10 x 500 $)	5 000 $
b) Au cours du voyage à Winnipeg (3 x 700 $)	2 100
Sous-total, repas de travail		7 100 $
2. Frais de conférence (p. ex., à Halifax, à l'automne 2007) (6 participants)		7 200
3. Services de traduction et d'interprétation (pour la mission d'étude (3 jours) et la conférence (4 jours), soit un total de 7 jours à 700 $/jour)		4 900
4. Service d'édition et de révision		4 000
5. Hospitalité		1 000
Sous-total — Services professionnels et autres			24 200 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1.Frais de déplacement
(A) Pour la mission d'étude à Winnipeg (3 jours) :
12 sénateurs, 1 greffier, 1 analyste, 1 agent de relation avec les médias, 1 interprète (16 personnes)
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 sénateurs x 3 300 $	39 600 $
b) 4 membres du personnel x 3 000	12 000
ii) Transports terrestres (taxis et bus)
a) 4 taxis x 16 personnes x 30 $	1 900
b) Bus (2 jours x 1 000 $)	2 000
iii) Hôtels (2 nuits x 16 participants x 180 $)	5 760
iv) Allocation journalière (3 jours x 16 participants x 77 $/jour)	3 696
v) Frais accessoires (3 jours x 500 $/jour)	1 500
Sous-total — Déplacement à Winnipeg		66 456 $
(B) Pour la Conférence (p. ex., à Halifax, à l'automne 2007) (4 jours)
6 participants
i) Transport aérien (de et vers Ottawa) pour 6 participants x 2 200 $	13 200 $
ii) Transports terrestres (taxis et bus)
a) 4 taxis x 6 personnes x 30 $	840
iii) Hôtels (3 nuits x 6 participants x 180 $)	3 240
iv) Allocation journalière (4 jours x 6 participants x 77 $/jour)	1 848
v) Frais accessoires (4 jour x 125 $/jour)	500
Sous-total — Conférence		19 628 $
Sous-total — Transports et communications			86 084 $

AUTRES DÉPENSES

1.Location
a) Salle de réunion pour la mission d'étude à Winnipeg (2 jours x 1 000 $)	2 000 $
Sous-total — Location		2 000 $
2.Achat de livres et de périodiques		1 000
3.Divers		1 000
Sous-total — Autres dépenses			4 000 $
TOTAL			114 284 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

 

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres	6 200 $
Transports et communications	66 456
Autres dépenses	3 000
Total	75 656 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude à Winnipeg)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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