Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 84 - Annexe « I »
Le jeudi 29 mars 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le Comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
JOAN FRASER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'INVITATION DU MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD À COMPARAÎTRE DEVANT LE COMITÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2008.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 2 800 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 19 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | A. Raynell Andreychuk | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
| Année financière | 2005-2006 | 2006-2007 |
| Budget approuvé | 2 800 $ | 2 800 $ |
| Dépense | 0 $ | 0 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'INVITATION DU MINISTRE DES AFFAIRES
INDIENNES ET
DU NORD À COMPARAÎTRE DEVANT LE COMITÉ
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) | |||
|
2 500 $ | ||
| Total partiel | 2 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Services, matériel et fournitures (0699) | |||
|
150 $ | ||
|
150 | ||
| Total partiel | 300 $ | ||
| TOTAL | 2 800 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur une invitation au Ministre des Affaires indiennes et du Nord, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 300 Total 2 800 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY