Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 85 - Annexe
Le mardi 17 avril 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mardi 17 avril 2007
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président
JOSEPH A. DAY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
FINANCES NATIONALES
ÉTUDE DE L'ÉQUILIBRE FISCAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2006 :
L'honorable sénateur Nancy Ruth, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada; et
Que le Comité dépose son rapport au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
The question being put on the motion, it was adopted.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 11 200 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 12 200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Finances nationales.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Joseph A. Day | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Finances nationales |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
Pour information seulement
| Exercice financier | Budgets approuvés | Dépenses |
| 2006-2007 | 17,500$ | *400$ |
* En date du 6 mars 2007.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES FINANCES NATIONALES
ÉTUDE DE L'ÉQUILIBRE FISCAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travails 20 petits-déjeuners à 60$ + 20 soupers à 500$ |
11 200 $ | ||
| Total | 11 200 $ |
TOUT AUTRE DÉPENSES
| 1. Divers | 1 000 $ | ||
| Total | 1 000 $ | ||
| TOTAL | 12 200 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'équilibre fiscal, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 11 200 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 12 200 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY