Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 92
Le mercredi 2 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, *Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, ainsi qu'un addenda au rapport (Pétitions en matière d'environnement), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A- 17, par. 7(5). —Document parlementaire no 1/39-795.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant les déclarations de sénateurs et les perturbations électroniques dans la salle du Sénat.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
J'en ai assez entendu pour rendre une décision sur le rappel au Règlement du sénateur Corbin. Conformément au Règlement du Sénat, le Président peut déclarer quand il en a assez entendu au sujet d'un rappel au Règlement. J'ai donc assez entendu d'arguments pour communiquer une décision aux sénateurs. Dans la première partie de son rappel au Règlement, le sénateur Corbin a lu à juste titre les règles qui définissent ce qui peut être dit lors de la période des déclarations des sénateurs.
Le sénateur Fraser a expliqué correctement ce qui s'est produit. J'ai examiné l'ordre du jour d'aujourd'hui et je n'ai rien trouvé qui indique que, selon les propos du sénateur Goldstein, il anticipait quelque chose. Toutefois, le sénateur Corbin avait raison de dire qu'on ne peut pas faire d'observations sur des questions figurant à l'ordre du jour.
En ce qui a trait à la question des appareils électroniques dans cette enceinte, la présidence a rendu une décision là- dessus le 16 mai 2006. Personne n'a contesté cette décision, ce qui signifie qu'elle jouit toujours de l'agrément du Sénat, et elle est catégorique. Le Règlement du Sénat prévoit que l'on ne doit pas apporter dans cette enceinte des dispositifs électroniques qui produisent des sons dérangeants.
Dans cette enceinte, on entend plusieurs bruits, comme la sonnerie. Le fait d'avoir sur soi des appareils électroniques va à l'encontre du Règlement du Sénat et de la décision de la présidence. La question a été tranchée. Certains sénateurs voudront peut-être renvoyer la question au Comité du Règlement pour un examen du problème eu égard à l'évolution de la technologie par exemple, y compris l'amélioration des microphones. Même quand des appareils comme le Blackberry sont éteints, des ondes continuent d'être émises. Tous les microphones du Sénat n'ont pas été changés et c'est pour cela que même lorsque les appareils sont éteints, ils continuent d'émettre des ondes, ce qui crée de la friture dans les microphones.
Honorables sénateurs, telle est ma décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : Nous n'y sommes pas encore, déposé au Sénat le 20 février 2007.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
Les articles nos 167, 171 (motions), 20 (interpellation), 92, 140 (motions), 23, 22, 9, 12 et 14 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Champagne, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la crise qui fait rage dans le monde culturel canadien.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 168 (motion), 8 (interpellation), 119 (motion), 26, 6 (interpellations), 166 (motion), 21, 19, 11, 27 et 28 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-791.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-792.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-793.
Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2011 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-794.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Lavigne et Sibbeston substitués à ceux des honorables sénateurs Dawson et Robichaud (2 mai).