Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 93 - Annexe « B »
Le jeudi 3 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 19 octobre 2006 à engager des dépenses aux fins d'examiner et de considérer l'utilisation des langues autochtones dans la Salle du Sénat, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008 et qu'il soit autorisé à voyager et s'ajourner d'un lieu à l'autre à l'intérieur du Canada aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILBERT JOSEPH KEON
COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT,
DE LA PROCÉDURE ET DES
DROITS DU PARLEMENT
MISSION D'ÉTUDE AUX TERRITOIRES DU
NORD-OUEST ET AU NUNAVUT CONCERNANT L'UTILISATION DES LANGUES AUTOCHTONES
DANS LA SALLE DU SÉNAT
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 octobre 2006 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Bryden:
Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale;
Que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,Que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 0 |
| Transports et communications | 109,351 $ |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 109,351 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement le 27 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Consiglio Di Nino | |
| Président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
MISSION D'ÉTUDE AUX TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET AU NUNAVUT
CONCERNANT
L'UTILISATION DES LANGUES AUTOCHTONES DANS LA SALLE DU SÉNAT
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Transport aérien 19 x 4,300 $ |
81,700 $ |
||
| Transport terrestre | 600 | ||
| Indemnités journalières 19 x 3 jours @ 99.55 $ (T.N.-O.) |
5,675 |
||
| 19 x 2 jours @ 116.20 $ (Nunavut) | 4,416 | ||
| Hébergement à l'hôtel 19 x 2 nuits @ 160 $ (T.N.-O.) |
6,080 |
||
| 19 x 2 nuits @ 260 $ (Nunavut) | 9,880 | ||
| Montant pour éventualités | 1,000 | ||
| TOTAL | 109,351 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les langues autochtones, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 19 octobre 2006. Le budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 109 351 Autres dépenses 0 Total 109 351 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Yellowknife, Iqaluit et Ottawa)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY