Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 93 - Annexe « C »
Le jeudi 3 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscal 2007-2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 29 mars 2007. Le 24 avril 2007, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 75 656$ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente
JANIS G. JOHNSON
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 18 000 $ Transports et communications 19 628 Autres dépenses 1 000 Total (fonds supplémentaires) 38 628 $
(y compris des fonds pour une conférence)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY