56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 93 - Annexe « D »

Le jeudi 3 mai 2007
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le jeudi 3 mai 2007

Le comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT

 

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

 

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	30 200 $
Transports et communications	113 000
Autres dépenses	4 900
TOTAL	148 100 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le lundi le 23 avril 2007

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Maria Chaput
		Présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles

Date		George J. Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

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À TITRE D'INFORMATION

 

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail (0415)
25 repas @ 400$ chacun		10 000 $
Pour audiences publiques et mission d'information : 3 jours @ 1 000 $		3 000
2. Services de traduction et d'interprétation (0412)
deux langues officielles — pour des audiences à Vancouver : 2 jours x 2 700 $		5 400
3. Service de compte rendu et de transcription (0403)
Equipement pour interprétation et enregistrement pour audiences publiques — Vancouver — 2 jours x 2 500 $		5 000
4. Frais d'inscription (0406)
Conférences et colloques (6 x 800$)		4 800
5. Hospitalité (0410)
Déjeuners de travail et autres rencontres informelles avec les principaux porte-parole des communautés de langue officielle en milieu minoritaire et autres intéressés		2 000
Sous-total — Services professionnels et autres			30 200 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de voyage pour deux jours d'audiences publiques à Vancouver et 1 jour de mission d'information à Whistler — Hiver 2008
Déplacement (9 sénateurs, 2 employés du comité, 1 analyste, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 agent des communications : total 18 personnes)
i) Transport aérien (Ottawa > Vancouver > Ottawa)
a) 9 x 3 200$ (Sénateurs — classe affaire)	28 800 $
b) 9 x 2 000 $ (employés — classe économique)	18 000
ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 18 x 30 $	2 160
b) autobus	2 000
iii) Hébergement : 4 nuits x 18 x 400 $	28 800
iv) Indemnités journalières : 5 jours x 18 x 78 $	7 020
v) Imprévus : 5 jours x 500 $	2 500
Sous-total — Vancouver/Whistler		89 280 $
2. Frais de déplacement pour séminaires et conférences Les fonds sont prévus pour permettre à un ou des membres de participer à des événements liés au mandat du comité.
i) Transport aérien : 3 personnes x 2 conférences x 3 000 $	18 000 $
ii) Transport au sol : 3 personnes x 2 conférences x 30 $ x 4 taxis	720
iii) Hébergement : 3 personnes x 2 conférences x 300 $ x 2 nuits	3 600
iv) Indemnités journalières et imprévus : 3 personnes x 2 conférences x 78 $/jour x 3 jours	1 400
Sous-total — Séminaires et conférences		23 720 $
Total — Transports et communications			113 000 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)
a) salles de réunion pour audiences publiques : 2 jours @ 1 200 $		2 400
b) équipement pour audiences publiques : 2 jours @ 500 $		1 000
2. Services de messagerie (0213)		500
3. Publications (0702)		500
4. Divers (0799)		500
Total — Autres dépenses			4 900 $
TOTAL :			148 100 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

 

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur Étude spéciale concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	30 200 $
Transports et communications	113 000
Autres dépenses	4 900
Total	148 100 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, une mission d'étude à Whistler et pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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